Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

A chaque fois, les mêmes motifs sont évoqués pour refuser un congé maternité à la femme enceinte :

• l'assurée ne remplirait pas les conditions pour bénéficier des prestations en espèce du régime général, notamment :
• être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis 10 mois au moins à la date présumée d'accouchement,
•  justifier d'un minimum de cotisations versées, ou un minimum d'heures de travail salarié ou assimilé à la date présumée de grossesse ou du début du congé prénatal

• elle bénéficierait de droits propres au titre de son statut d'indépendant
• elle ne justifierait pas d'une situation de poly-activité lui ouvrant droit aux prestations en espèces du régime général

Après étude de leur dossier, le cabinet a accompagné les assurées tout au long de la procédure (saisine de la Commission de recours amiable, et le cas échéant, saisine du pôle social du Tribunal judiciaire).

Dans 2 cas sur 3, la Caisse a régularisé la situation des assurées et a procédé au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité du régime général avant même l'audience de la plaidoirie.

Femmes enceintes, ne baissez pas les bras suite à une décision de refus d'indemnisation et faites vous assister par un avocat spécialisé.

Le cabinet MK AVOCAT vous accompagne pour faire valoir vos droits.