Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.

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A chaque fois, les mêmes motifs sont évoqués pour refuser un congé maternité à la femme enceinte :

  • l'assurée ne remplirait pas les conditions pour bénéficier des prestations en espèce du régime général, notamment :
    • être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis 10 mois au moins à la date présumée d'accouchement,
    •  justifier d'un minimum de cotisations versées, ou un minimum d'heures de travail salarié ou assimilé à la date présumée de grossesse ou du début du congé prénatal
  • elle bénéficierait de droits propres au titre de son statut d'indépendant
  • elle ne justifierait pas d'une situation de poly-activité lui ouvrant droit aux prestations en espèces du régime général

Après étude de leur dossier, le cabinet a accompagné les assurées tout au long de la procédure (saisine de la Commission de recours amiable, et le cas échéant, saisine du pôle social du Tribunal judiciaire).

Dans 2 cas sur 3, la Caisse a régularisé la situation des assurées et a procédé au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité du régime général avant même l'audience de la plaidoirie.

Femmes enceintes, ne baissez pas les bras suite à une décision de refus d'indemnisation et faites vous assister par un avocat spécialisé.

Le cabinet MK AVOCAT vous accompagne pour faire valoir vos droits.

 

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