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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/12/2023
Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe différents types de CDD, tous étant soumis à des...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2023
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2023
Le législateur encadre strictement les possibilités de recourir à des contrats à durée déterminés (CDD), censés être utilisés à titre exceptionnel pour répondre à des besoins spécifiques. L'absorption d'un accroissement temporaire de l'activité d'une entreprise fait-elle partie des raisons qui justifient de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) ? Quel contrat...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités substantielles. L'employeur doit vérifier si l'étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Procédures et obligations de l'employeur dans le cadre de l'embauche du salarié algérien, découvrez notre...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/12/2023
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/12/2023
Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, sans penser à proposer un retrait litigieux au fonds de titrisation intervenant volontairement dans la procédure en suite de la cession de créance.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le CPH pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les Prud'hommes. Quand déposer une requête aux fins...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2023
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2023
Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2023
Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat