Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 28/09/2023
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives au statut social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !
Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 28/09/2023
Vous avez trouvé un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vont vous engager au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 27/09/2023
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard de la personne qui le mandate ? Tour d'horizon des points à connaître...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 26/09/2023
L'administration fiscale n'a pas à proposer au contribuable la consultation de documents obtenus des tiers dont elle ne s'est pas inspirée pour fonder les rectifications, s’agissant d'impôt étranger au droit de l'Union européenne.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/09/2023
L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier votre...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 26/09/2023
La force de l’intuitu personae inhérent à l’activité d’Expert judiciaire est parfaitement identifiée en jurisprudence, étant classiquement jugé que les actes effectués en méconnaissance de l’obligation incombant à l’expert d’accomplir personnellement sa mission ne peuvent valoir opération d’expertise, la sanction s’imposant alors étant la nullité des actes réalisés.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/09/2023
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Ils ne sont peut-être pas perdus ! Vous pourriez non seulement bénéficier du report de vos congés, mais la Cour de cassation admet désormais, conformément au droit de l'UE, que vous pouvez acquérir des congés pendant la maladie ! Explications.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/09/2023
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 22/09/2023
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ou de licenciement ? Sachez qu'elle varie selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. On vous aide à connaître la durée de votre préavis dans les...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/09/2023
Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos créances clients. De quoi s'agit-il exactement ? Quels enjeux sont liés au recouvrement des créances clients ? Et surtout, comment faire ? Réponses !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 20/09/2023
Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la mention commerçant en raison de l’absence de ressources suffisantes.
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J-Marc R.
27/04/2024
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Edmonde R.
27/04/2024
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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