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    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

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    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/08/2023

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

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    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

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    Télétravail sur le lieu de vacances : pourquoi et comment le mettre en place ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 03/08/2023

    Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 

    illustration pour L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    En tant que représentant du personnel, vous avez l'impression que votre employeur porte atteinte à l'exercice de votre activité (entrave syndicale, entrave au fonctionnement du comité, etc.). Nous vous expliquons ce qu'est le délit d'entrave au comité social et économique (CSE). Comment identifier et le dénoncer ? Ils peuvent s'opérer des différentes manières... La jurisprudence...

    illustration pour Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

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    Médecine du travail

    Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/08/2023

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? Après cette période d'absence, vous appréhendez peut-être votre retour dans l'entreprise. Vous pensez avoir besoin d'une formation, d'aménagements ou d'adaptations de votre poste de travail afin que celui-ci soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à demander une visite de pré-reprise auprès de la médecine...

    illustration pour Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

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    Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 31/07/2023

    Recruter le candidat idéal, celui qui combine compétences techniques et compétences humaines en harmonie avec votre équipe et les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. On fait le point ! 

    illustration pour Congé proche aidant familial : 6 infos pour en bénéficier

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    Congés exceptionnels

    Congés payés

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    Droit du travail

    Congé proche aidant familial : 6 infos pour en bénéficier

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/07/2023

    Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !

    illustration pour Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

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    Rémunération

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    Droit des entreprises

    Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/07/2023

    Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Par qui exactement ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point ! 

    illustration pour Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

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    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

    illustration pour Tenue vestimentaire au travail : quelles restrictions peuvent être apportées par l’employeur ?

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Tenue vestimentaire au travail : quelles restrictions peuvent être apportées par l’employeur ?

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 27/07/2023

    Toute restriction de la liberté individuelle de se vêtir doit être justifiée à la fois par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Pour autant ce n’est pas une liberté fondamentale du salarié, de sorte  qu’une restriction par l’employeur est possible.

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    Conditions de travail

    Peut-on venir en short, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 27/07/2023

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

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