Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 02/07/2020
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer.
Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer ou l'accepter à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/06/2020
Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/06/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 17/06/2020
A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 04/06/2020
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 28/05/2020
La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/05/2020
Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 20/05/2020
Depuis le 11 mai 2020, le plafond du paiement sans contact habituellement à 30 euros a été rehaussé à 50 euros. Conséquence de la crise sanitaire de la Covid-19 et pour diminuer le contact avec les commerçants, l'Autorité bancaire européenne a recommandé l'augmentation de ce plafond. Le paiement sans contact permet de limiter le recours au code PIN sur les terminaux de paiements...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 27/03/2020
Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il existe des dispositifs permettant de réduire la facture suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement le 17 mars 2020.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/02/2020
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/01/2020
Devenir propriétaire d'une partie de la société, qu'elle soit ou non cotée en bourse, est un projet que les salariés, comme les dirigeants peuvent concrétiser via l'utilisation des bons de souscriptions de Parts de Créateur d'entreprise ou BSPCE. Le recours au BSPCE permet aux jeunes entreprises innovantes disposant de faibles ressources financières de s'assurer le support de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 06/01/2020
L'année 2020 sera marquée par la réforme de la fonction publique. L'objectif est de moderniser les conditions de travail des agents du service public et leur statut. Possibilité de signer une rupture conventionnelle, mise en place d'une instance unique de dialogue social, mise en place des 35 heures effectives...quels sont les points majeurs de cette réforme ?
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.