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    illustration pour Renonciation à la succession : délais et effets

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    Décès

    Droit de la famille

    Particulier

    Renonciation à la succession : délais et effets

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2020

    Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer. Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer ou l'accepter à...

    illustration pour Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2020

    Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate...

    illustration pour Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

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    Chômage

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une...

    illustration pour Accord de performance collective : tout savoir

    Actualité

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Accord de performance collective : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2020

    A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/06/2020

    Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu.

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Actualité

    Travail de nuit

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/05/2020

    La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...

    illustration pour Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/05/2020

    Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications

    illustration pour Paiement sans contact de 30 à 50 euros

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    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Particulier

    Rémunération

    Paiement sans contact de 30 à 50 euros

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/05/2020

    Depuis le 11 mai 2020, le plafond du paiement sans contact habituellement à 30 euros a été rehaussé à 50 euros. Conséquence de la crise sanitaire de la Covid-19 et pour diminuer le contact avec les commerçants, l'Autorité bancaire européenne a recommandé l'augmentation de ce plafond. Le paiement sans contact permet de limiter le recours au code PIN sur les terminaux de paiements...

    illustration pour Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2020

    Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il existe des dispositifs permettant de réduire la facture suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement le 17 mars 2020.

    illustration pour Reconversion professionnelle et Bilan de compétences : 9 points pour tout savoir

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    Droit du travail

    Formation des salariés

    Particulier

    Reconversion professionnelle et Bilan de compétences : 9 points pour tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/02/2020

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !

    illustration pour Tout comprendre sur les bons de souscription de part de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Actualité

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Tout comprendre sur les bons de souscription de part de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/01/2020

    Devenir propriétaire d'une partie de la société, qu'elle soit ou non cotée en bourse, est un projet que les salariés, comme les dirigeants peuvent concrétiser via l'utilisation des bons de souscriptions de Parts de Créateur d'entreprise ou BSPCE. Le recours au BSPCE permet aux jeunes entreprises innovantes disposant de faibles ressources financières de s'assurer le support de...

    illustration pour Fonction publique et loi de transformation : 5 changements majeurs en 2020

    Actualité

    Droit public

    Démarches administratives

    Particulier

    Fonction publique et loi de transformation : 5 changements majeurs en 2020

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/01/2020

    L'année 2020 sera marquée par la réforme de la fonction publique. L'objectif est de moderniser les conditions de travail des agents du service public et leur statut. Possibilité de signer une rupture conventionnelle, mise en place d'une instance unique de dialogue social, mise en place des 35 heures effectives...quels sont les points majeurs de cette réforme ?

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