Est-ce possible de lancer une procédure de licenciement économique, alors que nous avons encore des salariés en chômage partiel ?
La prise en charge, par l'État, de la totalité du coût de l'activité partielle a permis de soulager la trésorerie des entreprises.
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, de conserver les compétences et d'envisager de mieux anticiper un rebond de l'activité.
Selon les termes mêmes de l'article 11 de la loi (1), il s'agit "de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité, en facilitant et en renforçant le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille".
Ce faisant, si l'activité économique de l'entreprise périclite avec des secteurs qui s'écroulent, des mesures de licenciement économiques seront mises en oeuvre.
Forte de plus de 15 ans d'expérience, Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, spécialiste en Droit des Sociétés (création d'entreprise, cessation d'activité, procédure judiciaire...) et en Droit des affaires, répond à vos questions.
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À retenir : Rien n'interdit, en principe, de la... |
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