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Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-06-2020

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu.

A qui s'applique ce nouveau contrat d'auto-écoles ?

1er juin 2020Entrée en vigueur du nouveau contrat auto-écoles

📅 Ce nouveau contrat est applicable pour les contrats d'enseignement de la conduite conclus à partir du 1er juin 2020.

Il s'agit du contrat qui lie l'auto-école (établissement d'enseignement de la conduite) et l'élève ou candidat au permis de conduire (ou ses représentants légaux s'il est mineur).

Quelle est l'utilité de ce contrat ?

💡 Ce contrat type permet plus de transparence concernant les tarifs et prix des prestations et concernant les formations (contenu, dur...

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