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Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet plus intéressant à réaliser. Parfois, c’est également un moyen de réaliser une plus-value plus intéressante. La réussite de votre projet dépend en grande partie de la première étape de la transaction qui est l’estimation immobilière. Comment est-ce qu’elle fonctionne ?
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/01/2023
Les associés de SEL peuvent continuer d'être imposés sur la base de l'interprétation doctrinale antérieure à la publication du 15 décembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1er janvier 2023, au régime d'imposition en BNC.
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/01/2023
Cette nouvelle disposition énonce que "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le...
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2023
Nouvelle année : nouvelle loi de finances ! Le Projet de loi (PLF 2023) nous laissait présager qu'elle ferait état de mesures visant à estomper les effets la crise énergétique et de l'inflation. Qu'en est-il finalement ? Etablit-elle des axes permettant de faire face aux principaux défis auxquels nous sommes confrontés : géopolitique, avec la situation en Ukraine, et climatique...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/01/2023
Les propriétaires d’un bien immobilier locatif sont parfois perdus par le nombre d’impôts à payer pour leur bien. Il existe un régime fiscal pour les biens immobiliers en location qu’il est possible d’adopter. Tout propriétaire doit se conformer aux règles fiscales pour éviter d’être sanctionné par la loi.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 02/01/2023
Depuis quelques temps, la position des juridictions se précise en matière d'arnaque à la rénovation énergétique, comme le montre un arrêt de la Cour d'appel d'AGEN en date du 13 décembre 2022 rendu contre FORCE ENERGIE et CETELEM, un consommateur ayant pu échapper au remboursement de son crédit.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2023
Les multiples délais de prescription en vigueur en droit du travail ne rendent pas la tâche facile aux professionnels du droit.
Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 02/01/2023
L'interdiction de la publicité, telle qu'elle ressort du code de déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle légale ?
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 02/01/2023
Lorsque l’actif disponible de la société ne permet plus de faire face à son passif exigible, la société est en « état de cessation des paiements ».
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/01/2023
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18/04/2024
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