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Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/10/2022
La peur de revenir au travail après la naissance d’un enfant est encore bien trop présente malgré les protections offertes par le droit du travail.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 28/10/2022
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge.
Rédigé par Cabinet PRIMO Avocats, mis à jour le 27/10/2022
Un salarié vous indique qu’il souhaite partir vivre à l’étranger et vous demande s’il est possible de poursuivre son activité en télétravail. Il s’agit d’une situation qui pourrait se développer dans les prochaines années.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas de cumul possible, le plus favorable s'applique !
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas besoin de démontrer son préjudice, même lorsque le dépassement n'a eu lieu que sur une semaine.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Depuis quelques années, les entreprises de toute taille se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été victimes d’au moins une tentative de fraude. Ces attaques, lorsqu’elles aboutissent, entraînent des conséquences drastiques pour les sociétés victimes, tant d’un point de vue...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 25/10/2022
La capacité d’emprunt figure parmi l’un des éléments les plus indispensables dans la décision d’un dossier de crédit. Avant de délibérer, le montant à octroyer, les membres du comité de crédit vérifient ce point. Si le résultat les convainc, l’approbation se déroule à merveille. Toutefois, s’il est médiocre, ce dernier met en doute les décisionnaires. Voyons les...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d'innombrables mails à son entourage personnel et professionnel. Usurpation d'identité, violation de la vie privée, dénonciations mensongères : de quoi peuvent se rendre coupables les pirates informatiques ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 24/10/2022
Le salarié jouit de droits et libertés fondamentaux garantis par la législation du travail dont seront ici examinés les principaux.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/10/2022
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des dispositions légales ou conventionnelles.
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 20/10/2022
La Cour de cassation a jugé qu'une personne qui ne sait pas ou bien ne peut pas lire, ne peut pas rédiger un testament mystique, ni un testament international.
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17/05/2024
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14/05/2024
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