Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel,
mis à jour le 25/08/2021
Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures).
Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT,
mis à jour le 24/08/2021
La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation vaccinale s’applique...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/08/2021
La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Oui, des actions en justice peuvent être introduites, mais la responsabilité de l'employeur sera évaluée au cas par cas. Faisons...
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU,
mis à jour le 23/08/2021
Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU,
mis à jour le 23/08/2021
Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN,
mis à jour le 20/08/2021
Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.
Rédigé par Maître Patrick LINGIBE,
mis à jour le 16/08/2021
Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
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27/04/2024
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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