Naturalisation

Naturalisation : Les Préfectures commencent à modifier leur système pour déposer les demandes en ligne


Par Annabel RIDEAU, Avocat - Modifié le 25-08-2021 - Blog : Blog Cabinet Annabel RIDEAU

Naturalisation : Les Préfectures commencent à modifier leur système pour déposer les demandes en ligne

Attention : Information importante !!! Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures…).

« Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l’instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant juin 2021 dans la plupart des Préfectures. » Oui - On en avait parlé justement en mai dernier ! 

Qu’en est-il depuis ? La situation a-t-elle évolué ?

Le problème, c’est que depuis le mois de juin (voire avant), beaucoup de Préfectures ne prennent plus aucun rendez-vous via le fameux « prendre rendez-vous en ligne » (souvent presque impossible à obtenir de toute façon !).

Pour le moment, plusieurs départements sont concernés et en ILE DE FRANCE par ex. il s’agit de la Préfecture de NANTERRE (HAUTS DE SEINE), ou encore de CRETEIL (VAL DE MARNE) (même s’il n’y a pas encore d’informations « officielles» à ce sujet puisque le site de cette dernière préfecture ne le mentionne pas)….

Vous trouverez donc ci-après le listing des Préfectures ayant mis ce nouveau système en place (pour le moment en phase pilote !);

03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne).

Quant aux Préfectures de BOBIGNY (SEINE SAINT DENIS) ou d'EVRY (ESSONNE), elles « moulinent » ou sont saturées, comme d'habitude dirons nous…

 

Info: Cette nouvelle procédure qui doit voir le jour ne concerne que les demandes par décret. Il n’y a donc aucune modification pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant, fratrie).

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