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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/05/2022
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/05/2022
La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l’intervention d’un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d’un tel différend, est impartial et indépendant de la banque. Il est en ce sens soumis à des évaluations récurrentes de la...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 31/05/2022
Le changement dans la situation juridique de l’employeur, ou transfert d’entreprise, est une opération par laquelle une activité économique se voit confiée à un nouvel exploitant.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 30/05/2022
Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 30/05/2022
L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un...
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 30/05/2022
Le 1er juillet 2022, la Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur. A cette date, les modalités de changement du nom de famille seront simplifiées.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 25/05/2022
Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater les infractions au Code de l’urbanisme disposent d’un délai de 6 ans à compter de l’achèvement des travaux pour visiter et s’assurer de la conformité des constructions.
Rédigé par Maître Sophie Bauer, mis à jour le 25/05/2022
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur.
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17/05/2024
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17/05/2024
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17/05/2024
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