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    illustration pour Charge de travail : l’employeur doit justifier avoir pris les mesures de nature à garantir que celle-ci reste raisonnable.

    Actualité

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    Gérer les salariés

    Temps de travail

    Droit du travail

    Charge de travail : l’employeur doit justifier avoir pris les mesures de nature à garantir que celle-ci reste raisonnable.

    Rédigé par Thomas ROUSSINEAU mis à jour le 09/01/2023

    A défaut, la surcharge de travail peut être qualifiée de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité.

    illustration pour Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Gérer les salariés

    Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.

    Rédigé par Carole VERCHEYRE-GRARD mis à jour le 09/01/2023

    Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel. Cette pratique est une mauvaise habitude.

    illustration pour Temps partiel : ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Temps partiel : ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires

    Rédigé par Thomas ROUSSINEAU mis à jour le 09/01/2023

    Les conséquences peuvent être lourdes !

    illustration pour Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

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    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

    Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

    Rédigé par Thomas ROUSSINEAU mis à jour le 09/01/2023

    Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ? 

    illustration pour L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Rédigé par Fabienne SEVE-CHAUSSEE mis à jour le 09/01/2023

    Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

    illustration pour La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif

    Actualité

    Fiscalité Immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Global

    La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif

    Rédigé par Fabienne SEVE-CHAUSSEE mis à jour le 09/01/2023

    La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.

    illustration pour Estimation immobilière, un moyen de réaliser une meilleure plus-value

    Actualité

    Droit de la construction

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Estimation immobilière, un moyen de réaliser une meilleure plus-value

    Rédigé par Fabienne SEVE-CHAUSSEE mis à jour le 09/01/2023

    Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet plus intéressant à réaliser. Parfois, c’est également un moyen de réaliser une plus-value plus intéressante. La réussite de votre projet dépend en grande partie de la première étape de la transaction qui est l’estimation immobilière. Comment est-ce qu’elle fonctionne ?

    illustration pour Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

    Actualité

    Professionnel

    Fiscalité de l'Entreprise

    Droit fiscal

    Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

    Rédigé par Arnaud SOTON mis à jour le 09/01/2023

    Les associés de SEL peuvent  continuer d'être imposés sur la base de l'interprétation doctrinale antérieure à la publication du 15 décembre 2022,  jusqu'au 31 décembre 2023, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1er janvier 2023, au régime d'imposition en BNC.

    illustration pour Présomption de démission - nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail

    Actualité

    Particulier

    Démission

    Droit du travail

    Présomption de démission - nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail

    Rédigé par Julie Gimenez mis à jour le 09/01/2023

    Cette nouvelle disposition énonce que "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le...

    illustration pour Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?

    Rédigé par Thomas ROUSSINEAU mis à jour le 09/01/2023

    A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ? 

    illustration pour Budget 2023 : quelles mesures prévoit la Loi de finances ?

    Actualité

    Recruter un salarié

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire et rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Budget 2023 : quelles mesures prévoit la Loi de finances ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/01/2023

    Nouvelle année : nouvelle loi de finances ! Le Projet de loi (PLF 2023) nous laissait présager qu'elle ferait état de mesures visant à estomper les effets la crise énergétique et de l'inflation. Qu'en est-il finalement ? Etablit-elle des axes permettant de faire face aux principaux défis auxquels nous sommes confrontés : géopolitique, avec la situation en Ukraine, et climatique...

    illustration pour Le régime fiscal des biens immobiliers

    Actualité

    Droit fiscal

    Global

    Le régime fiscal des biens immobiliers

    Rédigé par Fabienne SEVE-CHAUSSEE mis à jour le 02/01/2023

    Les propriétaires d’un bien immobilier locatif sont parfois perdus par le nombre d’impôts à payer pour leur bien. Il existe un régime fiscal pour les biens immobiliers en location qu’il est possible d’adopter. Tout propriétaire doit se conformer aux règles fiscales pour éviter d’être sanctionné par la loi.

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