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    illustration pour Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

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    Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/03/2023

    Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

    illustration pour Démarchage téléphonique : définition, application, etc.

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    Droit de la consommation

    Démarchage téléphonique : définition, application, etc.

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/03/2023

    Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n'ait demandé à être contactée. Bien connue depuis plusieurs décennies, la réputation de cette pratique dépend de la manière dont elle est utilisée par les entreprises. Si le démarchage est effectué de manière professionnelle et respectueuse des clients,...

    illustration pour Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

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    Droit pénal

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    Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...

    illustration pour Crédit d'impôt rénovation énergétique : un seul plafond s'applique

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Crédit d'impôt rénovation énergétique : un seul plafond s'applique

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 06/03/2023

    L'administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre des dépenses engagées sur les deux périodes d'application du régime, le plafond de 25 000 euros.

    illustration pour Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

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    Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.

    illustration pour Arnaque pyramide de Ponzi : comment l'éviter et la reconnaitre ?

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    Droit pénal

    Arnaque pyramide de Ponzi : comment l'éviter et la reconnaitre ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    Le principe même de la pyramide de Ponzi daterait du XVIIe siècle, mais c'est harles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui la fait connaitre au plus grand nombre et lui donne son nom dans années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses vcitimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie...

    illustration pour Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?

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    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/03/2023

    Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...

    illustration pour Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir en cas de victimisation ?

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    Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir en cas de victimisation ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/02/2023

    Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaque par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la...

    illustration pour L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

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    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 28/02/2023

    Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l'objet de la transaction. Dans ces conditions, une Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié...

    illustration pour Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage,

    Actualité

    Droit bancaire

    Professionnel

    Particulier

    Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage,

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 27/02/2023

    Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des paiements à distance par internet en saisissant un code à usage unique ? 

    illustration pour Comment demander la résiliation du bail commercial ?

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    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Comment demander la résiliation du bail commercial ?

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 27/02/2023

    La procédure de résiliation de bail commercial n'est pas aussi simple et automatique qu'elle pourrait le laisser supposer au regard des conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire. Précisions sur les enjeux de l'action.

    illustration pour Exercice des professions libérales : une réforme pour simplifier les règles

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    Bail professionnel

    Exercice des professions libérales : une réforme pour simplifier les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/02/2023

    ​Présenté par le président de la République le 16 septembre 2021, "le plan indépendants" comportait 20 mesures parmi lesquelles figurait la simplification et la clarification des textes pour les professions libérales réglementées, exercées en société. Publiée au journal officiel le 9 février 2023, l'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales...

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