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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai ? On...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/06/2023
Les risques auxquels sont exposés les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyber-attaques, accidents de machines professionnelles...). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il est important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à...
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 21/06/2023
Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but est de vivre dans un endroit plus calme, plus spacieux et plus confortable et de n’avoir plus de soucis sur les frais du loyer.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les belles journées d’été, plusieurs options s’offrent à vous. Notez que même si la construction d’une piscine ne demande pas l’obtention d’un permis de construire, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux.
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.
Rédigé par Cabinet MK Avocat Paris, mis à jour le 21/06/2023
Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/06/2023
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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