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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/09/2023
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023
La Covid-19 a été automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? Quid des salariés non soignants ? 3 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/09/2023
Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quand rentrent-elles en vigueur ? Juritravail vous guide !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2023
Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/09/2023
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023
Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut ainsi être lié à la volonté de renforcer sa solidité financière, et de consolider sa crédibilité à l'égard des banques, dans le but, par exemple,...
Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 07/09/2023
Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2023
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/09/2023
Depuis l'été 2021, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle crucial dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En tant qu'employeur, vous pouvez contribuer à accroître le pouvoir d'achat de vos...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/09/2023
Ayant un enjeu écologique, la réduction des émissions de moteur diesel est également un enjeu de santé publique puisqu'elles sont cancérogènes et responsables de nombreux cancers et autres maladies. Et les entreprises ont elles aussi un rôle à jouer. En France, 800.000 salariés sont exposés aux particules de diesel dans le cadre de leur travail. La subvention "Captage fumées de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/09/2023
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, la décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
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17/05/2024
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17/05/2024
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17/05/2024
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