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Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 23/01/2023
Attention aux chausse-trappes de cette période délicate.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Qu’est-ce que la discrimination au travail ? La discrimination au travail est une forme de discrimination qui se manifeste dans le milieu professionnel.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Les droits et les devoirs des employés et des employeurs sont définis par le Code du travail. Il est important pour chaque partie de comprendre ces obligations afin de maintenir un lieu de travail sûr et productif. Dans cet article, nous examinerons les droits et les devoirs communs des employés et des employeurs.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne à ce dernier le droit d’utiliser la propriété pendant une période déterminée. Le locataire paie généralement un loyer pendant cette période et accepte certaines conditions, telles que les clauses de responsabilité et les conditions de résiliation.
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque.
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023
Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023
La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...
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27/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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