Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Convention collective Déchets 2023 Brochure 3156 + grille de Salaire

5/5 Lire les avis
Image legifrance

Achetez votre convention

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des activités de déchets (brochure JO N°3156) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine qui vise ainsi tout types de collecte, d'enlèvement, d'acheminement de déchets de toutes natures, toute opérations de tri, de regroupement des déchets, toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou leur élimination, tous services de nettoiement de voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts, sites naturels, curage des fossés et égouts.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain, en Corse et dans les DOM (à l'exclusion de Mayotte).

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3156
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre
convention/pdf-convention.png

Version PDF 2023

Votre convention à jour du 01/04/2023 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Edition livre 2023 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

30,60€ TTC

Commander

Consultation gratuite de la Convention Collective 3156 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Veuillez cocher la case

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 13 avis

  • le 26/05/2022

    Retour rapide

  • le 15/07/2021

    Simple et rapide.

  • le 06/02/2021

    J’ai trouvé les documents que je recherchais

  • le 02/04/2020

    Rapide

  • le 21/02/2020

    Excellente mise en forme de la convention collective permettant une parfaite lisibilité.

  • le 05/09/2019

    J’ai obtenu ce que je voulais très rapidement

  • le 26/10/2017

    Rapide, peu onéreux et efficace

  • le 21/04/2017

    Convention très bien détaillée et mise à jour

  • le 21/12/2015

    J'ai trouvé les renseignements que je cherchais pour tenir tête à mon employeur

  • le 03/04/2015

    J'ai trouvé les réponses aux questions que je me posais, tout salarié devrait je pense avo Lire plus

    J'ai trouvé les réponses aux questions que je me posais, tout salarié devrait je pense avoir à disposition à domicile sa convention collective

  • le 30/11/2014

    Rien à redire, c'est très bien ainsi.

  • le 03/11/2014

    Facile d'accès

  • le 02/10/2014

    Pour l'alerte convention qui me permet d'avoir les avenants

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 mai 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
      • Annexe II : Répertoire des critères de classification
      • Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
      • Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
      • Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Conditions de reprise du personnel non cadre
      • Création de l'OPCIB
      • Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
      • Conditions de départ en retraite
      • Champ d'application de la convention
      • Travail de nuit
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
      • Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Formation professionnelle
      • Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Formation professionnelle
      • Personnels non cadres
      • Classification de la convention collective
      • Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
      • Formation professionnelle
      • Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Conditions de reprise des personnels non cadres
      • Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté
      • Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
      • Indemnisation des absences pour maladie et accident
      • Désignation d'un OPCA
      • Conditions de reprise des personnels
      • Indemnisation maladie
      • Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • SNAD
      • Pénibilité
      • Egalité professionnelle
      • Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention
      • FO UNCP
      • Programme de formation des conducteurs
      • Champ d'application territorial
      • Indemnisation des absences
      • Congés pour événements familiaux
      • Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et indemnité de panier de nuit
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima conventionnels
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 5 juillet 2001
      • Arrêté du 18 juillet 2001
      • Arrêté du 21 septembre 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 5 novembre 2002
      • ARRETE du 15 novembre 2004
      • ARRETE du 15 novembre 2004
      • ARRETE du 16 novembre 2004
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 19 juin 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 27 décembre 2006
      • ARRETE du 6 juillet 2007
  • Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE IV
      • Textes Salaires
      • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
        • Texte de base
          • Protocole d'accord du 24 septembre 1980
        • Textes Attachés
          • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
          • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
          • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
          • Modification des textes régissant l'IPRIAC
          • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
          • Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
          • Modification des statuts de l'IPRIAC
          • Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
          • Modification de l'accord du 24 septembre 1980
          • Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
          • Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
          • Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
          • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
          • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
          • OTRE
      illustration-question-juridique

      Une question vous trotte dans la tête ?

      Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
      à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

      Je pose ma question

      20 ans que l’on accompagne
      les professionnels

      Une équipe de 50 juristes
      bac +5 et 700 avocats

      Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

      + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

      Ils partagent leurs expériences

      Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

      Régis G.

      15/12/2022

      Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

      RICHARD T.

      17/11/2022

      La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

      Virginie N.

      04/11/2022

      J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

      Corinne S.

      03/11/2022

      Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

      Ida M.

      14/10/2022

      Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

      Séverine A.

      25/10/2022