Convention collective Couture Parisienne 2024 Brochure 3185 + grille de Salaire

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Vous travaillez en Ile de France dans un atelier de fabrication, de transformation ou de retouches, dans une entreprise de Haute couture ou de couture création ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de la couture parisienne (brochure JO n°3185 - IDCC 303). Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment : une prime d'ancienneté

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En bref

Vous travaillez en Ile de France dans un atelier de fabrication, de transformation ou de retouches, dans une entreprise de Haute couture ou de couture création ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de la couture parisienne (brochure JO n°3185 - IDCC 303).

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d'ancienneté ;
  • la durée des préavis
  • la formation professionnelle ;
  • le travail dominical...

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la couture parisienne (brochure JO n°3185) concerne les ateliers de fabrication, de transformation et de retouches, les entreprises de Couture création, Haute couture sur mesure pour l'ensemble de leurs établissements et de leurs activités relevant du secteur de la mode, y compris celles exercées par des filiales détenues à plus de 50% et entreprises ayant pour activité la conception et la réalisation de modèles.
Elle s'applique également aux établissements et filiales détenus à plus de 50% localisés en France dans la mesure où le siège social de la société mère est situé à Paris.
 
Elle s'applique dans les départements de la Région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3185
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
    • Texte de base
      • Convention collective régionale du 10 juillet 1961
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Ouvriers
      • Annexe II - Employés
      • Annexe III - Agents de maîtrise
      • Annexe IV - Cadres
      • Annexe V - Travailleurs à domicile
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
      • Création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
      • Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie
      • Classifications
      • Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications
      • Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Avenant à l'accord sur les classifications
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Formation professionnelle
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Modifications à l'annexe « Cadres »
      • Modifications à l'annexe « Ouvriers »
      • Modification des clauses générales
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classifications
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Prime de collection
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
      • Prime de collection printemps-été 2009
      • Prime de collection pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
      • Primes de collection pour l'année 2012
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Primes de collection pour l'année 2013
      • Primes de collection pour l'année 2015
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 novembre 1982
      • Arrêté du 22 décembre 1982
      • Arrêté du 13 février 1984
      • Arrêté du 10 août 1984
      • Arrêté du 5 septembre 1985
      • Arrêté du 28 octobre 1985
      • Arrêté du 2 avril 1987
      • Arrêté du 5 avril 1988
      • Arrêté du 13 avril 1989
      • Arrêté du 17 mai 1990
      • Arrêté du 5 mars 1991
      • Arrêté du 17 avril 1991
      • Arrêté du 22 avril 1992
      • Arrêté du 12 mai 1993
      • Arrêté du 22 mars 1995
      • Arrêté du 17 janvier 1996
      • Arrêté du 17 janvier 1996
      • Arrêté du 13 février 1996
      • Arrêté du 26 février 1996
      • Arrêté du 17 juin 1996
      • Arrêté du 28 juin 1996
      • Arrêté du 18 octobre 1996
      • Arrêté du 27 mai 1997
      • Arrêté du 25 juin 1997
      • Arrêté du 7 mai 1998
      • Arrêté du 28 avril 2000
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 27 juin 2007
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
    Illustration avis

    Ce que pensent nos clients :

    4

    Note moyenne sur 1 avis

    • le 13/06/2016

      J'aurais aimé pouvoir visulaiser le panneau d'affichage obligatoire que j'ai commandé. impossible ?

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