Ce que dit la loi

Le décret du 20 octobre 2016 a assoupli les procédures en matière d’affichage obligatoires, notamment en ce qui concerne les congés payés (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration). 

L’article D3141-6 du Code du travail précise que les salariés doivent être informés un mois à l’avance de l’ordre des départs en congés de chaque salarié. La période des départs en congé est communiquée deux mois avant l’ouverture de la période de congé. Cette information doit se faire par tout moyen. Cependant, elle peut toujours se faire par affichage qui constitue une preuve au regard de l’inspection du travail.