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Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage
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Modèle de lettre : Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage
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En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage....
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En bref
En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
La recommandation de l'auteur
L’employeur n’a plus d’obligation d’affichage en termes de départ en congés et la période pour les prendre. Néanmoins, il a une obligation d’information par tout moyen. En cas de litige, il devra prouver qu’il a bien répondu à cette obligation.
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Ce que dit la loi
Le décret du 20 octobre 2016 a assoupli les procédures en matière d’affichage obligatoires, notamment en ce qui concerne les congés payés (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration).
L’article D3141-6 du Code du travail précise que les salariés doivent être informés un mois à l’avance de l’ordre des départs en congés de chaque salarié. La période des départs en congé est communiquée deux mois avant l’ouverture de la période de congé. Cette information doit se faire par tout moyen. Cependant, elle peut toujours se faire par affichage qui constitue une preuve au regard de l’inspection du travail.
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