Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage

L’employeur n’a plus d’obligation d’affichage en termes de départ en congés et la période pour les prendre. 

Néanmoins, dans le cadre de son obligation d’information par tout moyen, il peut choisir de recourir à l’affichage (exemple : tous les salariés n’ont pas accès facilement à l’intranet de l’entreprise). En cas de litige, l’employeur devra prouver qu’il a bien répondu à cette obligation. 

Depuis quelques années, les procédures en matière d’affichage obligatoires ont été assouplies, notamment en ce qui concerne les congés payés (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration). 

Les salariés doivent être informés 1 mois à l’avance de l’ordre des départs en congés de chaque salarié (article D3141-6 du Code du travail). 

La période des départs en congés est quant à elle communiquée 2 mois avant l’ouverture de la période de congé (article D3141-5 du Code du travail). 

Cette information doit se faire par tout moyen. Cependant, elle peut toujours se faire par affichage, lequel constitue une preuve au regard de l’inspection du travail. 

L’employeur n’a plus d’obligation d’affichage en termes de départ en congés et la période pour les prendre. Néanmoins, il a une obligation d’information par tout moyen. En cas de litige, il devra prouver qu’il a bien répondu à cette obligation.