Convention collective Praticiens Indépendants 2026 Brochure N°3365 - IDCC 2797 - Grille de salaire en vigueur

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La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants, répertoriée sous le numéro de brochure 3365 et l'IDCC 2797, s'applique aux organismes du régime social des indépendants ainsi qu'aux praticiens-conseils spécifiquement définis comme suit :

Médecins-conseils
Chirurgiens-dentistes-conseils
Pharmaciens-conseils

Elle vise à établir des règles garantissant de bonnes conditions de travail pour ces professionnels de la santé. Elle cherche à répondre aux spécificités propres à l'exercice médical et à favoriser leur attractivité et leur fidélisation en proposant des perspectives de carrière motivantes. L'objectif est également de faciliter la mobilité en développant des passerelles entre les organismes employant des praticiens-conseils.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants (brochure JO n°3365) concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et les praticiens-conseils, c'est-à-dire les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens-conseils.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- Texte de base
  - Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- Textes Attachés
  - Aménagement et réduction du temps de travail
  - Part variable de rémunération des praticiens-conseils
  - Modification de la convention
  - Prévoyance collective
  - Compte épargne-temps
  - Accompagnement social
  - Retraite complémentaire
  - Avenant à la convention
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle
  - Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
  - Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
  - Intéressement pour les années 2010 à 2012
  - Santé et amélioration des conditions de travail
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Prévoyance et frais de santé
  - Formation professionnelle
  - Acquisition de titres-restaurants
  - Modification de la convention
  - Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  - Intéressement pour les années 2013 à 2015
  - Rémunérations
  - Contrat de génération
  - Egalité des chances
  - Santé et amélioration des conditions de travail
  - Intéressement pour les années 2013 à 2015
  - Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Salaires pour l'année 2013
  - Salaires pour l'année 2015

Illustration aperçu convention collective livre

Convention collective Praticiens Indépendants 2026 Brochure N°3365 - IDCC 2797 (grille de Salaire)

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14/08/2026

Proximité - clarté des produits - parfait

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13/08/2026

Un problème de handicap du genou droit.

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09/08/2026

Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.

Domingo P.

07/08/2026

Répond jusqu’à maintenant à mes attentes

Guilaine S.

05/08/2026