Convention collective Praticiens Indépendants 2024 Brochure 3365 + grille de Salaire

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La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants, répertoriée sous le numéro de brochure 3365 et l'IDCC 2797, s'applique aux organismes du régime social des indépendants ainsi qu'aux praticiens-conseils spécifiquement définis comme suit :

  • Médecins-conseils
  • Chirurgiens-dentistes-conseils
  • Pharmaciens-conseils

Elle vise à établir des règles garantissant de bonnes conditions de travail pour ces professionnels de la santé. Elle cherche à répondre aux spécificités propres à l'exercice médical et à favoriser leur attractivité et leur fidélisation en proposant des perspectives de carrière motivantes. L'objectif est également de faciliter la mobilité en développant des passerelles entre les organismes employant des praticiens-conseils. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants (brochure JO n°3365) concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et les praticiens-conseils, c'est-à-dire les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens-conseils.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3365
  • IDCC : 

    2797
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
    • Textes Attachés
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Part variable de rémunération des praticiens-conseils
      • Modification de la convention
      • Prévoyance collective
      • Compte épargne-temps
      • Accompagnement social
      • Retraite complémentaire
      • Avenant à la convention
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
      • Intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance et frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Acquisition de titres-restaurants
      • Modification de la convention
      • Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Rémunérations
      • Contrat de génération
      • Egalité des chances
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires pour l'année 2013
      • Salaires pour l'année 2015

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