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Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion 2023 Brochure 3379 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (brochure n°33379) régie les rapports entre les employeurs et les salariés des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat qui ont pour but d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières mais aussi pour but d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés pour faciliter leur insertion sociale.

Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3379

  • IDCC : 

    3016
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Ce que pensent nos clients :

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  • le 14/12/2020

    Facile d'accès et rapidité pour répondre à nos attentes.

  • le 18/09/2017

    Rapidite et efficacite

  • le 13/03/2017

    Tres rapide

  • le 23/01/2017

    Rapidite

  • le 03/03/2016

    Rapidité

  • le 03/11/2015

    Rapide efficace

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
    • Textes Attachés
      • Contrat de garanties collectives
      • Avis d'interprétation
      • Dialogue social
      • Libertés et dialogue social
      • Libertés et dialogue social
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Congés pour enfant malade
      • Formation professionnelle
      • Modification du titre Ier de la convention relatif au champ d'application
      • Modification du titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
      • Modification du titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)
      • Modification du titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations
      • Modification du titre VI de la convention relatif au contrat de travail
      • Modification du titre VII de la convention relatif à la durée du travail
      • Dialogue social
      • relatif au dialogue social
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Gestion des promotions
      • Dialogue social
      • Définition du champ d'application
      • Formation professionnelle et financement de la formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022