Contrat de sous-traitance et apport d'affaires
Téléchargez notre modèle de contrat. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de sous-traiter une prestation.
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
11 245 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Vous confiez tout ou partie d'une mission à un sous-traitant ? Sans contrat formalisé, vous portez seul la responsabilité vis-à-vis de votre client final et vous n'avez aucun recours en cas de mauvaise exécution, de retard ou de litige sur le paiement. Ce modèle Word, rédigé par un juriste et prêt à personnaliser, vous permet de cadrer la relation et de protéger votre entreprise à chaque étape.
Lire la suiteVotre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Il est défini comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Concrètement, il s’agit d’un contrat par lequel une entreprise donneuse d’ordre délègue à une autre entreprise l’exécution totale ou partielle d’une tâche ou d’un service, destiné à ses propres clients.
Le contrat de sous-traitance fait intervenir deux parties : le donneur d’ordre et le sous-traitant.
En matière de sous-traitance, la loi est claire : c'est le donneur d'ordre qui reste responsable de l'exécution du contrat vis-à-vis de son client final. Si votre sous-traitant livre en retard, bâcle la mission ou disparaît en cours de route, c'est votre réputation et votre responsabilité qui sont engagées, pas la sienne.
Sans contrat formalisé, vous n'avez aucun levier : ni pour imposer des pénalités, ni pour protéger vos informations confidentielles, ni pour encadrer les conditions de résiliation. Et si votre sous-traitant n'est pas agréé par votre client, c'est l'ensemble de la relation commerciale qui peut être remise en cause.
Rédigé par notre juriste expert, ce modèle Word téléchargeable vous permet :
Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :
Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires
43 234 utilisateurs ont consulté ce dossier
Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance
I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?
II. Quel est l'objet du contrat ?
III. Distinction avec le contrat de prestation de service
IV. Conditions à respecter
V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A. Rappel sur la portée du préambule
B. Obligations générales du donneur d'ordre
C. Obligations générales du sous-traitant
D. La réception
E. Clause de propriété intellectuelle
F. Clause de confidentialité
G. Clause d'exclusivité
H. Clause des conditions financières
I. Limitation de responsabilité
J. Clause de pénalités
K. Résiliation anticipée
L. Sous-traitance
M. Autres clauses et conditions
Modèle de contrat
Contrat de sous-traitance et apport d'affaires
Téléchargez notre modèle de contrat. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de sous-traiter une prestation.
11 245 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
Mis à jour le 21/10/2026
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Sessi Imorou le 17/11/2026 • 14214 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de...
Par Sessi Imorou le 10/11/2026 • 30850 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre activité, et vous hésitez, dans le cadre du...
Par Sessi Imorou le 09/11/2026 • 25802 vues
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne...
Par Valentin Bosseno le 09/11/2026 • 16118 vues
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
13/11/2026
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...
06/11/2026
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
La juriste a parfaitement répondu à mes questions, et m'a envoyé des liens qui m'ont aidé à préparer un entretien. Top !