Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance
I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?
II. Quel est l'objet du contrat ?
III. Distinction avec le contrat de prestation de service
IV. Conditions à respecter
V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A. Rappel sur la portée du préambule
B. Obligations générales du donneur d'ordre
C. Obligations générales du sous-traitant
D. La réception
E. Clause de propriété intellectuelle
F. Clause de confidentialité
G. Clause d'exclusivité
H. Clause des conditions financières
I. Limitation de responsabilité
J. Clause de pénalités
K. Résiliation anticipée
L. Sous-traitance
M. Autres clauses et conditions
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...