illustration logo

Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

illustration aperçu dossier
photo de Océane Mahoukou

Rédigé par Océane Mahoukou

Mis à jour le 28 avril 2022


Ce modèle de contrat : Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne - appelée sous-traitant - l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Autrement dit, il s'agit d'un contrat dans...

Lire la suite

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne - appelée sous-traitant - l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Autrement dit, il s'agit d'un contrat dans lequel une entreprise A délègue à une entreprise B, le soin de réaliser, sous sa direction, de façon partielle ou totale, une tâche ou un service destiné à ses propres clients. 

Ainsi, le contrat fait intervenir deux parties : un donneur d'ordre et un sous-traitant. 

Généralement, on distingue deux types de sous-traitance : 

  • la sous-traitance de capacité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la croissance conjoncturelle de la demande en s'adressant à une entreprise ayant la même spécialité ;

  • la sous-traitance de spécialité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la demande en faisant appel à un sous-traitant, lorsqu'il n'a pas lui-même les compétences ou les équipements nécessaires.

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

12,00€ TTC

photo de Océane Mahoukou

Rédigé par Océane Mahoukou

Mis à jour le 28 avril 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance

I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?  

II. Quel est l'objet du contrat ?

III. Distinction avec le contrat de prestation de service

IV. Conditions à respecter

V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat 

A. Rappel sur la portée du préambule

B. Obligations générales du donneur d'ordre

C. Obligations générales du sous-traitant

D. La réception

E. Clause de propriété intellectuelle

F. Clause de confidentialité

G. Clause d'exclusivité

H. Clause des conditions financières

I. Limitation de responsabilité

J. Clause de pénalités

K. Résiliation anticipée

L. Sous-traitance

M. Autres clauses et conditions

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Par TAMEZE Hugues le 03/05/2022 • 725 vues

A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté ren...


Par Murielle CAHEN le 09/02/2022 • 934 vues

 Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entrepr...


Par L'équipe Juritravail le 07/04/2022 • 981 vues

Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un document qui régit les rapports ...


Par Océane Mahoukou le 16/03/2022 • 1510 vues

Vous avez conclu un contrat commercial et souhaitez y mettre fin ou votre cocontractant décide s...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences