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Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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Ce modèle de contrat : Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

photo de Hugo Michelot

Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 18 janvier 2023


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Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition.

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant...

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Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic !

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition.

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne - appelée sous-traitant - l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Autrement dit, il s'agit d'un contrat dans lequel une entreprise A délègue à une entreprise B, le soin de réaliser, sous sa direction, de façon partielle ou totale, une tâche ou un service destiné à ses propres clients.

Ainsi, le contrat fait intervenir deux parties : un donneur d'ordre et un sous-traitant.

Généralement, on distingue deux types de sous-traitance :

  • la sous-traitance de capacité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la croissance conjoncturelle de la demande en s'adressant à une entreprise ayant la même spécialité ;
  • la sous-traitance de spécialité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la demande en faisant appel à un sous-traitant, lorsqu'il n'a pas lui-même les compétences ou les équipements nécessaires.

Contrat de sous-traitance ou de prestation de service pour votre entreprise ?

 Il est important de distinguer le contrat de sous-traitance du contrat de prestation de service. Deux éléments essentiels les différencient :

  • les destinataires : dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, le destinataire de la prestation est externe à l'entreprise donneuse d'ordre, alors que dans un contrat de prestation de service le destinataire est interne ;
  • les clauses contractuelles : dans le contrat de sous-traitance, les paiements sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié (article 14 de la loi du 31 décembre 1975), tandis que dans un contrat de prestation de service, c'est le prestataire qui engage sa responsabilité en mettant son savoir-faire au service de l'entreprise contractante.

Téléchargez notre modèle et notre guide explicatif pour tout connaître sur les contrats de sous-traitance.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance

I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?  

II. Quel est l'objet du contrat ?

III. Distinction avec le contrat de prestation de service

IV. Conditions à respecter

V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat 

A. Rappel sur la portée du préambule

B. Obligations générales du donneur d'ordre

C. Obligations générales du sous-traitant

D. La réception

E. Clause de propriété intellectuelle

F. Clause de confidentialité

G. Clause d'exclusivité

H. Clause des conditions financières

I. Limitation de responsabilité

J. Clause de pénalités

K. Résiliation anticipée

L. Sous-traitance

M. Autres clauses et conditions

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