Convention collective Prothésiste Dentaire 2024 Brochure 3254 + grille de Salaire

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Vous êtes prothésiste dentaire salarié ou attaché commercial en laboratoire de fabrication de prothèses dentaires ? Vous êtes chargé de la gestion des commandes dans ce laboratoire ? Vous encadrez une équipe de prothésistes dentaires salariés ? Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèse dentaire du 18... Lire la suite

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En bref

Vous êtes prothésiste dentaire salarié ou attaché commercial en laboratoire de fabrication de prothèses dentaires ? Vous êtes chargé de la gestion des commandes dans ce laboratoire ? Vous encadrez une équipe de prothésistes dentaires salariés ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant ou frère et sœur), le décès ou les enfants malades, aucun jour de congés n’est prévu pour le déménagement
  • l’octroi d’une prime d’ancienneté égale à 1% par année d’ancienneté après deux ans de présence dans le même laboratoire
  • une majoration de salaire de 25% en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, de Noël et du jour de l’an (obligatoirement chômés)
  • l’octroi de 2 heures par jour pour recherche d’emploi pendant le préavis en cas de licenciement
  • l’encadrement des délais de préavis, notamment pour la démission et le licenciement
  • existence d’une garantie d’emploi pendant 108 jours sur une période de 12 mois, en cas d’arrêt maladie

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'applicationde la convention collective

La convention collective des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (brochure n°3254) s’applique aux entreprises ayant pour activité principale d’analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, fabriquer et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.

Elle s’applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3254
  • IDCC : 

    993
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 décembre 1978
    • Textes Attachés
      • Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
      • Annexe III - Formation en alternance
      • Développement de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue
      • Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition.
      • Formation prothésiste dentaire
      • Réduction du temps de travail
      • Réduction du temps de travail
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
      • Collecte de fonds en matière de formation professionnelle
      • Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF
      • Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
      • Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis)
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Création et reconnaissance des CQP
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
      • Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43
      • Actualisation des annexes I et III
      • Prévoyance
      • Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement
      • Création de 6 certificats de qualification professionnelle
      • Actualisation de l'annexe III de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Contingent des heures supplémentaires
      • Participation des salariés aux négociations collectives
      • Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
      • Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
      • Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
      • Actualisation d'articles de la convention
      • Période d'essai
      • Annexe III - Contrat d'apprentissage
      • Ancienneté
      • Congé maladie enfant
      • Classification
      • Travailleur handicapé
      • Développement de la formation professionnelle
      • Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
      • Prévoyance
      • Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
      • Formation professionnelle
      • Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Annexe III Rémunération des apprentis
      • Salaires et aux primes au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er mai 2014
      • Salaires et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 28 février 1979
      • ARRÊTÉ du 10 avril 1980
      • ARRÊTÉ du 10 octobre 1980
      • ARRÊTÉ du 15 décembre 1980
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1981
      • ARRÊTÉ du 19 octobre 1981
      • ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
      • ARRÊTÉ du 19 mars 1982
      • ARRÊTÉ du 20 décembre 1982
      • ARRÊTÉ du 10 mai 1983
      • ARRETE du 19 septembre 1984
      • ARRÊTÉ du 22 avril 1985
      • ARRÊTÉ du 19 juin 1985
      • ARRÊTÉ du 30 avril 1986
      • ARRÊTÉ du 6 octobre 1986
      • ARRÊTÉ du 24 février 1987
      • ARRÊTÉ du 25 mars 1988
      • ARRÊTÉ du 26 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 8 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 30 mai 1989
      • ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 7 mai 1990
      • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
      • ARRETE du 11 février 1992
      • ARRETE du 4 mai 1992
      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 17 avril 2000
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 22 octobre 2001
      • ARRETE du 6 février 2002
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 4 juillet 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 juin 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 13 avis

  • le 29/12/2022

    La convention collective accompagnée par les accords (cette dernière partie étant la plus importante) livrée immédiatement, c'est parfait

  • le 16/03/2021

    Convention lisible facilement

  • le 20/04/2020

    Facilité d'accès et rapidité de l'information. information pas chère et à tout moment du jour et de la nuit.

  • le 24/10/2019

    Je ne vois pas bien ce que je pourrais vous dire suite a un telechargement de convention collective. tout s est bien passe. voila. merci.

  • le 24/10/2019

    Très bien a répondu à mes attentes seule la grille des salaires fait défaut.

  • le 16/06/2017

    Réactivite et efficacité sont les 2 qualificatifs applicables à cette entrée en relation. merci

  • le 22/01/2017

    La rapidité de recherche merci

  • le 01/12/2016

    Démarche rapide et efficace pour obtenir le dossier souhaité.

  • le 20/01/2016

    Tous les éléments recherchés sont là. bonne information

  • le 10/11/2015

    T

  • le 27/04/2015

    J'ai trouvé sur le zoom la réponse, alors que ni mon comptable et ni l'inspection du travail la savait, concernant l'indemnité de rupture conventionnel.

  • le 06/02/2015

    Bonjour j'attendais une réponse rapide.j'ai reçu le fichier immédiatement. bon accueil téléphonique cdlt joël loof

  • le 23/01/2015

    Rapide et simple

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