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Formulaire CERFA

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1 108 utilisateurs ont consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

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Description

Formulaire pour maintenir le salarié détaché au régime français de protection sociale lors du détachement supérieur à 3 mois.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

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