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Formulaire CERFA
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Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Cette demande permet à une personne dont un proche est décédé, de demander le versement du capital décès.
Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
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