Code forestier

Code forestier France :

Le Code forestier a pour objet de définir une politique forestière prenant en compte la nécessité du développement durable, en particulier la protection des forêts et de leurs ressources. Cette politique s'intègre dans l’aménagement général du territoire. Le Code forestier définit et réglemente le droit les fonctions de l’Office National des forêts, la gestion des forêts incorporés au domaine public et des forêts privées, la conservation des forêts, et les politiques d’exploitation des ressources forestières.

Voir aussi : Code de l’environnement, Code rural.

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