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Édition 2024
Code forestier (nouveau)
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 juillet 2024
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code forestier a pour objet de définir une politique forestière prenant en compte la nécessité du développement durable, en particulier la protection des forêts et de leurs ressources. Cette politique s'intègre dans l’aménagement général du territoire. Le Code forestier définit et réglemente le droit les fonctions de l’Office National des forêts, la gestion des forêts incorporés au domaine public et des forêts privées, la conservation des forêts, et les politiques d’exploitation des ressources forestières.
Le Code forestier (nouveau) regroupe les lois relatives au droit forestier (nouveau) français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code forestier (nouveau) ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code forestier (nouveau)
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...