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Édition 2024

Code forestier (nouveau)

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 14 juin 2024

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Le Code forestier a pour objet de définir une politique forestière prenant en compte la nécessité du développement durable, en particulier la protection des forêts et de leurs ressources. Cette politique s'intègre dans l’aménagement général du territoire. Le Code forestier définit et réglemente le droit les fonctions de l’Office National des forêts, la gestion des forêts incorporés au domaine... Lire la suite

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En bref

Le Code forestier a pour objet de définir une politique forestière prenant en compte la nécessité du développement durable, en particulier la protection des forêts et de leurs ressources. Cette politique s'intègre dans l’aménagement général du territoire. Le Code forestier définit et réglemente le droit les fonctions de l’Office National des forêts, la gestion des forêts incorporés au domaine public et des forêts privées, la conservation des forêts, et les politiques d’exploitation des ressources forestières.

Le Code forestier (nouveau) regroupe les lois relatives au droit forestier (nouveau) français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code forestier (nouveau) ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

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