Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
1 775 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion pour déclarer administrativement la vente de votre voiture
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés
13 579 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
1 775 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Par Alice Lachaise le 06/11/2025 • 53961 vues
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de...
Par Valentin Bosseno le 24/10/2025 • 32422 vues
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à...
Par Grégory Chauvin Hameau le 01/03/2024 • 5872 vues
La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes...
Par Grégory Chauvin Hameau le 29/02/2024 • 7981 vues
La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit routier proche de chez vous ?
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement