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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion pour déclarer administrativement la vente de votre voiture
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation, conformité et vices cachés
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Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
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