Convention collective Transport Aérien 2023 Brochure 3177 + grille de Salaire

Vous êtes ouvriers de manutention et de nettoyage ou agent de chargement dans un aéroport ? Vous êtes agent de contrôle réservation au sein d'un aréoport ? Vous occupez un poste de technicien de trafic ?

Vous dépendez de la Convention collective nationale des personnel au sol des entreprises de transports aérien du 22 mai 1959.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

les temps de pause ou de repas assimilés dans certains cas à du travail effectif ;
une maintien de salaire en cas de maladie pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté, dont la durée varie en fonction de la catégorie et de l'ancienneté ;
une réduction d'horaire de 30 minutes par jour en début ou en fin de service à partir du 4ème mois de grossesse ;
une indemnité de panier ;
une gratification annuelle égale à 100% du salaire forfaitaire.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective personnel au sol des entreprises de transport aérien (brochure JO n°3177) s'applique aux entreprises françaises et étrangères dont l'activité relève du transport aérien et des services aéroportuaires d'assistance en escale. Il s'agit donc des transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier de lignes régulières et selon des horaires déterminés, les transports aériens non réguliers de personnes, marchandises et courrier tels que charters, avions-taxis, location d'avions avec pilote, excursions aériennes ainsi que les services aéroportuaires pour les services d'assistance.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3177

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
- Textes Attachés
  - Annexe I : " Cadres "
  - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
  - Annexe III : " Ouvriers et employés "
  - Classification (avenant)
  - Classification (annexe)
  - Remaniement de la convention collective (mise à jour)
  - Salaires et formation professionnelle
  - Travail de nuit
  - Modification de la convention collective
  - Départ et mise à la retraite
  - Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien
  - Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
  - Modification du champ d'application de la convention collective
  - Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
  - Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
  - Commission nationale mixte - Participation
  - Prévoyance et nettoyage des uniformes
  - Régime de prévoyance décès
  - Indemnisation des heures chômées
  - Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
  - SNPL France ALPA
  - Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
  - Prévoyance
  - FNEMA
  - Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
  - Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
  - Formation professionnelle
  - Financement du dialogue social
  - Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima au 1er juillet 2007
  - Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
  - Salaires minima au 1er octobre 2008
  - Salaires
  - Salaires pour l'année 2010
  - Salaires pour l'année 2011
  - Salaires minima et valeur du point
  - Salaires minima au 1er octobre 2012
  - Salaires minima au 1er janvier 2013
  - Salaires minima au 1er juillet 2013
  - Salaires minima au 1er juillet 2014
- Textes Extensions
  - ARRETE du 10 janvier 1964
  - ARRETE du 24 janvier 1972
  - ARRETE du 29 septembre 1972
  - ARRETE du 7 février 1973
  - ARRETE du 26 février 1974
  - ARRETE du 26 juillet 1977
  - ARRETE du 18 janvier 1978
  - ARRETE du 23 août 1978
  - ARRETE du 7 février 1979
  - ARRETE du 28 juin 1979
  - ARRETE du 24 août 1979
  - ARRETE du 28 avril 1980
  - ARRETE du 20 août 1980
  - ARRETE du 19 février 1981
  - ARRETE du 10 mars 1981
  - ARRETE du 27 août 1981
  - ARRETE du 14 décembre 1981
  - ARRETE du 28 avril 1982
  - ARRETE du 22 novembre 1982
  - ARRETE du 22 avril 1983
  - ARRETE du 18 juillet 1983
  - ARRETE du 22 mars 1984
  - ARRETE du 29 août 1985
  - ARRETE du 3 décembre 1985
  - ARRETE du 4 février 1986
  - ARRETE du 3 août 1987
  - ARRETE du 11 décembre 1987
  - ARRETE du 5 juin 1989
  - ARRETE du 17 septembre 1990
  - ARRETE du 30 novembre 1990
  - ARRETE du 27 mai 1993
  - ARRÊTE du 3 février 1994
  - ARRETE du 26 juillet 1994
  - ARRETE du 20 février 1995
  - ARRETE du 20 juillet 1995
  - ARRETE du 25 juin 1996
  - ARRETE du 14 mai 1997
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 18 février 1998
  - ARRETE du 3 août 1998
  - ARRETE du 12 mai 1999
  - ARRETE du 4 juin 1999
  - ARRETE du 10 novembre 2000
  - ARRETE du 29 avril 2002
  - ARRETE du 29 avril 2002
  - ARRETE du 17 décembre 2002
  - ARRETE du 4 juin 2003
  - ARRETE du 14 octobre 2003
  - ARRETE du 17 novembre 2003
  - ARRETE du 17 novembre 2003
  - ARRETE du 22 décembre 2003
  - ARRETE du 21 mai 2004
  - ARRETE du 3 octobre 2005
  - ARRETE du 16 janvier 2006
  - ARRETE du 10 août 2006
  - ARRETE du 17 octobre 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2007
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
- Texte de base
  - Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel
- Textes Attachés
  - Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
- Texte de base
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
- Textes Attachés
  - Champ d'application
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Textes Attachés
Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
- Textes Attachés
  - Formation professionnelle
  - Modalités de financement du FPSPP
  - Financement du FPSPP
  - Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
  - CGT-FO FEETS
  - Formation professionnelle
  - Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
- Textes Extensions
  - ARRETE du 27 juillet 2005

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 7 avis

MOUHAMMAD A.

le 23/06/2020

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J'ai recherché le cc pour notre activité et l'ai trouvé rapidement en version téléchargement très pratique.
Jean M.

le 19/12/2016

Bien meilleure compréhension et accessibilité à la convention qui gère mon activité profes Lire plus

Bien meilleure compréhension et accessibilité à la convention qui gère mon activité professionnelle.
.

le 26/02/2016

Pb de reconnaissance d adresse mail professionelle résolue par appel téléphonique à votre Lire plus

Pb de reconnaissance d adresse mail professionelle résolue par appel téléphonique à votre opératrice très rapidement
Laurent A.

le 17/02/2016

Correspond entièrement à mes attentes
Jean-marc B.

le 12/01/2016

C'est exactement ce dont je cherchais. impeccable
DESMET P.

le 01/05/2015

J ai trouvé tous les textes auxquels j'avais des interrogations.
Patrick C.

le 11/03/2015

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023

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