Cabinet VACCA

• en droit du travail individuel et collectif, et droit social français,

• dans les affaires contentieuses ou non contentieuses,

tous les acteurs de l’entreprise, à savoir :

• Les salariés,

• Les employeurs,

• Les représentants du personnel : autrefois (comités d’entreprise, CCE, CHSCT, délégués du personnel, DUP), aujourd'hui (conseils sociaux et économiques, représentants de proximité, commissions santé sécurité conditions de travail), les organisations syndicales et délégués syndicaux,

et j’interviens devant toutes les juridictions sociales (métropole et outre-mer, 1^ère instance et en appel) : conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l’incapacité, commissions de recours amiables, cours d’appel.

Je suis convaincu que le droit du travail et social peut être créateur de valeur tant pour l’entreprise que pour les salariés, que son décryptage et sa maîtrise doivent faire pleinement partie du savoir et du savoir-faire pour ainsi participer :

 - au bien-être social des salariés,

- à la gestion des ressources humaines,

- à la compétitivité de l’entreprise.

Mais la complexité et l’abondance des textes juridiques, leur interprétation par la jurisprudence et les différentes parties prenantes, rendent ces principes difficilement applicables, plus encore aux TPE / PME qui, représentant pourtant la majorité des sociétés en France, ne bénéficient pas des mêmes moyens et conseils que ceux prodigués aux grandes entreprises,

étant précisé que la grande majorité des problématiques rencontrées par les dirigeants de TPE / PME relève prioritairement du domaine social et du droit du travail, dont les contrats de travail, les licenciements, les ruptures conventionnelles, le disciplinaire, l’hygiène-sécurité, l’organisation autour du temps de travail, les relations avec les institutions représentatives du personnel, les relations avec les organismes sociaux, les contentieux prud’homaux, sujets qui demandent de recourir à l’expertise juridique.

Le décryptage et la maîtrise du droit du travail et social sont donc essentiels.

Stéphane VACCA - Avocat conseil en droit du travail et social barreau de Paris

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