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Édition 2023

Code de la famille et de l'aide sociale

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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023

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Le Code de la famille et de l’aide sociale a été abrogé en 2000 et est remplacé par le Code de l’action sociale et des familles.
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Le Code de la famille et de l'aide sociale regroupe les lois relatives au droit de la famille et de l'aide sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la famille et de l'aide sociale ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la famille et de l'aide sociale

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