Convention collective Distribution Cinéma 2024 Brochure 3174 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective de la distribution de cinéma répertoriée sous le numéro de brochure 3174 et l'IDCC  892 .716

La Convention collective nationale de la distribution cinématographique regroupe deux conventions collectives :

  • La convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 892)
  • La convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716)

Le présent texte conventionnel remplace les textes précédents dans la mesure où il contient des clauses plus favorables. 

Le texte conventionnel comprend des règles générales négociées concernant l'embauche, la période d'essai, la durée du travail, le licenciement, les heures supplémentaires, les congés payés, la maladie, les préavis et indemnités de licenciement, etc.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de la distribution de cinéma et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la distribution de cinéma (brochure JO n°3174) concerne les entreprises de distribution des films cinématographiques. Elle est composée de la convention collective des employés et ouvriers et de la convention collective des cadres et agents de maîtrise.
Il est important de noter que cette convention collective ne concerne pas la production cinématographique, qui est réglementée par une autre convention collective, ni l'exploitation cinématographique, qui est régie par sa propre convention collective. Il est également recommandé de consulter la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.
 
Elle s'applique en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3174
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1976
    • Textes Attachés
      • ADDITIF
      • Annexe "Définition des emplois"
      • Retraite
      • Modification de l'annexe "Définition des emplois"
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Retraite
      • Définition des emplois
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
      • Commission paritaire nationale
      • Réduction du temps de travail
      • Temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires (agents de maîtrise et cadres)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 avril 1977
      • ARRETE du 28 mars 2006
  • Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er mars 1973
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Retraites
      • Modification de l'annexe "Définition des emplois"
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Retraite
      • Définition des emplois
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
      • Commission paritaire nationale
      • Réduction du temps de travail
      • Temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Salaires (employés et ouvriers)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 22 mars 1978
      • ARRETE du 28 mars 2006
  • Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
    • Texte de base
      • Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
    • Textes Attachés
      • ARTT
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 24 décembre 2002
  • Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
    • Texte de base
      • Participation
  • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
    • Texte de base
      • Gestion des plans de formation
    • Textes Attachés
      • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 juillet 1993
  • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Texte de base
      • Accord du 27 mai 2004
    • Textes Attachés
      • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 7 décembre 2005
    • Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
      • Texte de base
        • Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 13 décembre 2000
    • Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
      • Texte de base
        • Accord du 3 juin 1999
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 2000
    • Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
      • Texte de base
        • Accord national professionnel du 31 mars 1987
      • Textes Attachés
        • Gestion des formations en alternance
        • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
    • Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 18 juillet 1986
    • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • Arrêté du 9 février 2007
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        Ce que pensent nos clients :

        4

        Note moyenne sur 1 avis

        • le 28/04/2016

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