Convention collective Export Fruits Légumes 2024 Brochure 3233 + grille de Salaire
Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'expédition ou l'exportation de fruits et légumes ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de l'expédition et l'exportation des fruits et légumes (brochure JO n°3233 - IDCC 1405) Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment : la classification ; les salaires et
... Lire la suiteAchetez votre convention (3233)
En bref
Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'expédition ou l'exportation de fruits et légumes ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de l'expédition et l'exportation des fruits et légumes (brochure JO n°3233 - IDCC 1405)
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- la classification ;
- les salaires et les indemnités ;
- la formation professionnelle ;
- l'activité partielle longue durée...
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire national.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3233IDCC :
1405
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3,00€ TTC
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Livraison estimée : mer. 25 sept. - ven. 27 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 17 décembre 1985
- Textes Attachés
- Annexe I : Salaires conventionnels
- Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
- Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
- Travail intermittent
- Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l'emploi »
- Formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
- Comité paritaire de gestion - Surveillance du régime de prévoyance
- Ancienneté (Annexes III et IV)
- Protocole d'accord prévoyance
- Protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985
- Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Création d'une CPNEFP
- Indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)
- Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
- Garantie décès (Annexes III et IV)
- Formation professionnelle
- Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
- Taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »
- Mise à la retraite avant 65 ans
- Formation professionnelle
- Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
- Elargissement de la CPNEFP
- Modification de la convention (Annexe III)
- Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
- Indemnité de départ en retraite
- Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
- Portabilité
- Emploi des seniors
- Emploi des seniors
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classifications
- CFDT
- Textes Salaires
- Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
- Salaires
- Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2011
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minimaux au 1er octobre 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minimaux pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Salaires minima au 1er mars 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 24 avril 1986
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 11 mars 1993
- ARRETE du 21 avril 1993
- ARRETE du 14 avril 1994
- ARRETE du 23 janvier 1995
- ARRETE du 25 avril 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 19 octobre 1995
- ARRETE du 26 mars 1996
- ARRETE du 16 avril 1996
- ARRETE du 20 juin 1996
- ARRETE du 20 mai 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 6 août 1998
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 27 juillet 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 27 janvier 2004
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 29 janvier 2007
- ARRETE du 12 février 2007
- ARRETE du 1 mars 2007
- ARRETE du 11 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
- Texte de base
- Création du fonds d'assurance formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 27 mai 1993
- ARRETE du 6 juillet 1994
- Texte de base
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Ce que pensent nos clients :
Anne marie L.
le 16/06/2017
Je n ai pas tout vu mais cela me permettra de voir une mise a jour de ma convation merci
ELODIE F.
le 16/05/2017
Convention complète. j ai hâte de la recevoir.
Pascal L.
le 19/01/2017
J'ai trouvé le paragraphe qui me concerné
ROSELINE F.
le 15/01/2015
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