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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 02/10/2018

Convention collective Export Fruits Légumes 2022 Brochure 3233 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'expédition et l'exportation des fruits et légumes (brochure JO n°3233) concerne les activités de préparation de légumes 4e gamme, l'expédition et l'exportation de fruits et légumes. Elle concerne également les entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation "Légumes Frais Prêts à l'Emploi".

Elle s'applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3233
  • IDCC : 

    1405
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 16/06/2017

    Je n ai pas tout vu mais cela me permettra de voir une mise a jour de ma convation merci

  • le 16/05/2017

    Convention complète. j ai hâte de la recevoir.

  • le 19/01/2017

    J'ai trouvé le paragraphe qui me concerné

  • le 15/01/2015

    Téléchargement rapide, texte clair et facile à utiliser, pas cher

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 décembre 1985
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires conventionnels
      • Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
      • Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
      • Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
      • Travail intermittent
      • Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l'emploi »
      • Formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
      • Comité paritaire de gestion - Surveillance du régime de prévoyance
      • Ancienneté (Annexes III et IV)
      • Protocole d'accord prévoyance
      • Protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985
      • Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Création d'une CPNEFP
      • Indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)
      • Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
      • Garantie décès (Annexes III et IV)
      • Formation professionnelle
      • Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
      • Taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »
      • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Formation professionnelle
      • Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
      • Elargissement de la CPNEFP
      • Modification de la convention (Annexe III)
      • Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
      • Indemnité de départ en retraite
      • Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
      • Portabilité
      • Emploi des seniors
      • Emploi des seniors
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classifications
      • CFDT
    • Textes Salaires
      • Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
      • Salaires
      • Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2011
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er octobre 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires minima au 1er mars 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 avril 1986
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 11 mars 1993
      • ARRETE du 21 avril 1993
      • ARRETE du 14 avril 1994
      • ARRETE du 23 janvier 1995
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 19 octobre 1995
      • ARRETE du 26 mars 1996
      • ARRETE du 16 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 6 août 1998
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 27 janvier 2004
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 29 janvier 2007
      • ARRETE du 12 février 2007
      • ARRETE du 1 mars 2007
      • ARRETE du 11 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
    • Texte de base
      • Création du fonds d'assurance formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mai 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1994
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