Convention collective PACT et ARIM 2024 Brochure 3221 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'un centre pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat ou pour une association pour la restauration immobilière ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278). Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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En bref

Vous travaillez au sein d'un centre pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat ou pour une association pour la restauration immobilière ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'habitat personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (brochure JO n°3221) concerne les associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou de locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements, la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

Elle s'applique sur le territoire national, dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3221
  • IDCC : 

    1278
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 octobre 1983
    • Textes Attachés
      • Schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée
      • Classification et salaires
      • CLASSIFICATION ET COEFFICIENTS, SOMMAIRE
      • Prévoyance
      • Organisme collecteur paritaire habitat-formation
      • Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe I
      • Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II
      • FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Formation professionnelle
      • Classification des emplois
      • Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance
      • Modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
      • Formation professionnelle et dialogue social
      • Modification accord relatif à la formation
      • Période de professionnalisation
      • Révision de la convention
      • Modification de la convention
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Champ d'application de la convention
      • Période de professionnalisation
      • Prévoyance
      • Fonctionnement de la commission paritaire
      • OPCA
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Commission paritaire
      • Prévoyance
      • FPSPP
      • Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
      • Prévoyance
      • Adhésion de l'union syndicale Solidaires à la convention
      • Garanties collectives frais médicaux
      • Travail à temps partiel
      • Régime de prévoyance obligatoire
      • Mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er décembre 2011
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 décembre 1988
      • ARRETE du 19 juillet 1991
      • ARRETE du 21 octobre 1991
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 10 juin 2002
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 28 février 2006
      • ARRETE du 7 août 2006
      • ARRETE du 8 novembre 2006
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 13/10/2017

    Bonjour, je souhaitais faire quelques vérifications sur mes droits par rapport à la convention collective. j'ai trouvé les réponses à mes questions. merci marceline b

  • le 18/01/2016

    Rapidité, rapport qualité prix

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