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Code de la route
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Édition 2025 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 18 mai 2025
Votre Code de la route au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au mieux les droits et obligations de tout conducteur d’un véhicule. Code de la Route exemples d'articles : article R413-14 et article R417-10
Voir aussi : Avocat code de la route, Code pénal
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la route ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la route
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Partie arrêtés
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Très clair et simple à utiliser !