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Édition 2024

Code de la route

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Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 20 juin 2024

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Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au... Lire la suite

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Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au mieux les droits et obligations de tout conducteur d’un véhicule. Code de la Route exemples d'articles : article R413-14 et article R417-10

Voir aussi : Avocat code de la route, Code pénal

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la route

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