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Modèle de lettre : Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le lundi 15 mai 2023

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Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  ... Lire la suite

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En bref

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

 

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Ce que dit la loi

La loi permet de protéger l’employeur contre les faits de concurrence déloyale commis par un ancien salarié (article 1240 du Code Civil). C’est notamment le cas des actions liées au détournement de clientèle qui permettent d’engager la responsabilité délictuelle de l’ancien employé. 

L’employé peut également voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle lorsqu’une clause de non-concurrence est présente dans son contrat de travail.

 

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/08/2016

    Satisfaite car courrier de correspondance simple et efficace.

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