Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Ce formulaire permet à un employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole, le nombre de salariés qui sont partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, mis d'office à la retraite. Il permet également de déclarer le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont fait l'objet d'un licenciement ou ont signé une rupture conventionnelle homologuée.

Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles

3 672 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Gratuit

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Modèle

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles

Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?

Par Caroline Audenaert Filliol le 25/03/2026 • 81053 vues

L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail...

Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

Par Caroline Audenaert Filliol le 27/02/2026 • 24871 vues

Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal...