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L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel. Ce rapport est à transmettre dans le délai d'un mois.
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
47 662 utilisateurs ont consulté ce dossier
Formulaire CERFA
Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel. Ce rapport est à transmettre dans le délai d'un mois.
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