Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
613 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel. Ce rapport est à transmettre dans le délai d'un mois.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
613 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Par Alexandra Marion le 02/12/2024 • 26396 vues
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui...
Par Arthur Gilard le 27/11/2024 • 31751 vues
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la...
Par Caroline Audenaert Filliol le 27/11/2024 • 109752 vues
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque...
Par Alexandra Marion le 26/11/2024 • 59548 vues
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...