Convention collective Indus. Agroalimentaire 2024 Brochure 3128 + grille de Salaire
Vous travaillez dans l'Industrie Agro-alimentaire et souhaitez connaitre les accords qui régissent les droits et les conditions de travail des salariés travaillant dans ce secteur ? Cette convention collective vise à établir des normes équitables et à protéger les travailleurs de l'industrie agroalimentaire. A noter que les travailleurs saisonniers appliqueront cet accord s'ils ont travaillé au
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En bref
Vous travaillez dans l'Industrie Agro-alimentaire et souhaitez connaitre les accords qui régissent les droits et les conditions de travail des salariés travaillant dans ce secteur ? Cette convention collective vise à établir des normes équitables et à protéger les travailleurs de l'industrie agroalimentaire.
A noter que les travailleurs saisonniers appliqueront cet accord s'ils ont travaillé au moins 1200 heures en 6 mois.
Précisons également que les travailleurs à domicile sont exclus du champ de l'accord.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- le salaire,
- les congés,
- le temps de travail,
- la maladie...
Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries agricoles et alimentaires (brochure JO n° 3128), comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultants de modifications périodiques sur des points particuliers tels que la formation professionnelle, l'aménagement et la réduction du temps de travail, le développement de la négociation collective. Ces industries, également nommées industries agro-alimentaires, concernent notamment les charcuteries et conserve de viandes, l'abattage de volailles, les crèmes glacées, glacces et sorbets, les consreves de fruits et confitures, les conserves de légumes, de poissons, les plats cuisinés, la biscuiterie, biscotterie, les pâtes alimentaires et couscous, la chocolaterie, la confiserie, la torréfaction et brûlerie de café, infusion.
Les salariés concernés sont les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3128
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- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
- Texte de base
- Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
- Textes Attachés
- Annexe I
- Textes Extensions
- ARRETE du 29 juin 1993
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
- Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
- Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Texte de base
- Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
- Texte de base
- Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
- Textes Attachés
- Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 février 1980
- Texte de base
- Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
- Texte de base
- Accord national professionnel du 21 novembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Texte de base
- Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
- Texte de base
- Accord national professionnel du 31 octobre 1997
- Texte de base
- Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.
- Texte de base
- ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
- Textes Attachés
- Annexe I
- Annexe II
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXES (Liste des)
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE I
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE II
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE III
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE IV
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE V
- FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE VI
- ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
- Textes Extensions
- ARRETE du 25 mai 1994
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 12 octobre 2001
- Texte de base
- Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.
- Texte de base
- ACCORD du 24 février 1982
- Textes Attachés
- Annexe
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 avril 1982
- ARRETE du 3 août 1982
- Texte de base
- Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
- Texte de base
- ACCORD du 15 mai 1986
- Texte de base
- Accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche
- Texte de base
- Accord du 31 janvier 2001
- Texte de base
- Accord portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
- Texte de base
- ACCORD du 18 mars 1999
- Textes Extensions
- ARRETE du 29 juin 1999
- Texte de base
- Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
- Texte de base
- ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 juin 1999
- ARRETE du 23 juin 1999
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Texte de base
- ACCORD du 22 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 janvier 1996
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 28 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Texte de base
- ACCORD du 28 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 janvier 1996
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 28 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Textes Extensions
- ARRETE du 16 avril 1997
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Texte de base
- ACCORD du 26 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 janvier 1996
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 28 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 janvier 1996
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 28 décembre 1994
- Texte de base
- Accord relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 8 décembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Texte de base
- Accord relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
- Texte de base
- Textes Extensions
- ARRETE du 21 mai 1997
- Texte de base
- Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 octobre 1991
- Texte de base
- Accord relatif au capital temps formation
- Texte de base
- ACCORD du 28 septembre 1999
- Texte de base
- Accord relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
- Texte de base
- Accord du 28 avril 2003
- Texte de base
- Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
- Texte de base
- ACCORD du 17 janvier 1985
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 6 mars 1989
- Texte de base
- Accord sur la création d'un Fonds d'assurance formation (F.A.F.). En vigueur le 1er janvier 1994.
- Texte de base
- ACCORD du 18 mars 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Textes Extensions
- ARRETE du 12 janvier 1996
- Texte de base
- Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
- Texte de base
- ACCORD du 28 février 1985
- Textes Attachés
- ANNEXE
- Texte de base
- Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 6 mars 1989
- Texte de base
- Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires.
- Texte de base
- ACCORD du 8 mars 1999
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 octobre 1999
- Texte de base
- Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).
- Texte de base
- Accord du 21 décembre 2000
- Texte de base
- Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
- Texte de base
- Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
- Textes Attachés
- Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires.
- Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
- Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
- Adhésion
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 mai 1982
- ARRETE du 4 février 1991
- Texte de base
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Loic B.
le 19/12/2019
Petit soucis avec ma commande (convention collective) je n’ai pas commandé la bonne, j’ai donc téléphoné au no indiqué, vous m’avez proposé de me rembourser très
Makram G.
le 12/04/2015
Tu es clair et rapide.... génial merci
JEAN-MARC T.
le 26/11/2014
Cc iaa correspond à ma demande. mais je n'ai pas pu la récupérer sur le site et ai du téléphoner pour l'avoir par mail. je n'ai pas eu les documents complémentaires prévus.