Convention collective Oeufs 2023 Brochure 3184 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise qui s'occupe de l'emballage et/ou de la transformation des œufs ? Vous dépendez donc de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et industrie en produits d'œufs répertoriée sous le numéro de brochure n°3184  et l'IDCC 2075.

L'avenant n° 29 du 15 avril 2019 prévoit l'élargissement des branches de la convention collective n° 3102 (Boulangerie - pâtisserie industrielle) et de la convention collective n° 3184 (Œufs, industries de produits d’œufs) afin de créer une seule et même branche professionnelle.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'œuf et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (brochure JO n°3184) concerne les entreprises dont l'activité exclusive ou principale porte sur l'emballage et la transformation d'oeufs.
Les signataires de la convention collective comprennent des organisations patronales telles que FDPO, UNACOC et SNIPO, ainsi que l'organisation de salariés FGTA-FO. D'autres organisations peuvent adhérer ultérieurement à la convention.
 
Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3184
  • IDCC : 

    2075
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 mai 1999
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Travail de nuit
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation)
      • Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
      • Mise à la retraite
      • Création d'un régime de prévoyance
      • Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Contingent d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement
      • Emploi des seniors
      • Durée du travail
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2010
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minima conventionnels pour l'année 2012
      • Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
      • Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 août 1999
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs révisée le 1er avril 1988.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

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