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Convention collective Boulangerie Industrielle 2023 Brochure 3102 + grille de Salaire

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Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises industrielles de la boulangerie-pâtisserie du 13 juillet 1993.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 115% du taux horaire de base en cas de travail un jour férié
  • un versement d'une indemnité compensatrice pendant 8 mois en cas de déclassement du salari...
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Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises industrielles de la boulangerie-pâtisserie du 13 juillet 1993.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 115% du taux horaire de base en cas de travail un jour férié
  • un versement d'une indemnité compensatrice pendant 8 mois en cas de déclassement du salarié
  • Une prime de 13ème mois dès 3 ans d'ancienneté
  • Un maintien de salaire dès un an d'ancienneté en cas d'arrêt maladie
  • Une dispense de préavis lorsque le salarié licencié a retrouvé un emploi


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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises industrielles de boulangerie-pâtisserie (brochure JO n°3102) s'applique aux entreprises fabriquant, transformant ou vendant des produits de boulangerie, de pâtisserie et/ou de viennoiserie. Il peut s'agir de produits non finis (crus, précuits...) ou de produits finis.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3102
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 10 avis

  • le 20/06/2022

    Parfait très complet.

  • le 19/06/2020

    Rapide et efficace

  • le 24/07/2017

    Cela correspondait à ce que j'avais besoin

  • le 05/06/2017

    Parfait

  • le 01/04/2017

    Je suis trés satisfait car cela m'a permis d'avoir les reponses aux questions que je me po Lire plus

    Je suis trés satisfait car cela m'a permis d'avoir les reponses aux questions que je me posais sur mon travail. mais aussi d'obtenir rapidement les documents à ce prix la

  • le 19/03/2017

    C'est clair et net.repond a mes attentes.

  • le 19/10/2016

    Telechargement tres rapide et aucune defficulter pour la lecture .

  • le 11/09/2015

    La convention collective est complète

  • le 12/01/2015

    Ras pour le moment

  • le 02/12/2014

    Très satisfait : convention collective à jour

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 juillet 1993
    • Textes Attachés
      • Boulangers, pâtissiers de Guyane
      • Repos hebdomadaire (Vienne)
      • ARTT (Guyane)
      • Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
      • Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
      • Nouvelle grille de classification
      • Classification du personnel employé
      • FGA CFDT
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Prévoyance
      • Portabilité des droits
      • Garantie incapacité de travail
      • Prévoyance
      • Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
      • Congés pour la conclusion d'un Pacs
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires (Guyane)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er avril 2013
      • Salaires au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 février 1994
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 4 août 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 21 août 1995
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 février 1997
      • ARRETE du 9 avril 1997
      • ARRETE du 3 février 1998
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • Arrêté du 26 juin 2000
      • Arrêté du 15 janvier 2001
      • Arrêté du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 14 janvier 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 27 avril 2006
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Professionnalisation
    • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
    • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
      • Texte de base
        • Classifications
      • Textes Attachés
        • Classifications
    • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Emploi et formation professionnelle
    • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Texte de base
        • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Textes Attachés
        • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
        • OPCA OPCALIM
        • FNB
    • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Texte de base
        • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Texte de base
        • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
      • Texte de base
        • Accord paritaire du 26 septembre 2001
    • Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle. Etendue par arrêté du 21 décembre 1979 JONC 18 janvier 1980.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
          • Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005
            • Texte de base
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            Régis G.

            15/12/2022

            Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

            RICHARD T.

            17/11/2022

            La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

            Virginie N.

            04/11/2022

            J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

            Corinne S.

            03/11/2022

            Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

            Ida M.

            14/10/2022

            Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

            Séverine A.

            25/10/2022