Convention collective Boulangerie Industrielle 2024 Brochure 3102 + grille de Salaire

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Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises industrielles de la boulangerie-pâtisserie du 13 juillet 1993.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 115% du taux horaire de base en cas de travail un jour férié
  • un versement d'une indemnité compensatrice pendant 8 mois en cas de déclassement du salarié
  • Une prime de 13ème mois dès 3 ans d'ancienneté
  • Un maintien de salaire dès un an d'ancienneté en cas d'arrêt maladie
  • Une dispense de préavis lorsque le salarié licencié a retrouvé un emploi


Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises industrielles de boulangerie-pâtisserie (brochure JO n°3102) s'applique aux entreprises fabriquant, transformant ou vendant des produits de boulangerie, de pâtisserie et/ou de viennoiserie. Il peut s'agir de produits non finis (crus, précuits...) ou de produits finis.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3102
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 juillet 1993
    • Textes Attachés
      • Boulangers, pâtissiers de Guyane
      • Repos hebdomadaire (Vienne)
      • ARTT (Guyane)
      • Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
      • Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
      • Nouvelle grille de classification
      • Classification du personnel employé
      • FGA CFDT
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Prévoyance
      • Portabilité des droits
      • Garantie incapacité de travail
      • Prévoyance
      • Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
      • Congés pour la conclusion d'un Pacs
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires (Guyane)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er avril 2013
      • Salaires au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 février 1994
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 4 août 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 21 août 1995
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 février 1997
      • ARRETE du 9 avril 1997
      • ARRETE du 3 février 1998
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • Arrêté du 26 juin 2000
      • Arrêté du 15 janvier 2001
      • Arrêté du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 14 janvier 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 27 avril 2006
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Professionnalisation
    • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
    • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
      • Texte de base
        • Classifications
      • Textes Attachés
        • Classifications
    • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Emploi et formation professionnelle
    • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Texte de base
        • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Textes Attachés
        • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
        • OPCA OPCALIM
        • FNB
    • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Texte de base
        • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Texte de base
        • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
      • Texte de base
        • Accord paritaire du 26 septembre 2001
    • Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle. Etendue par arrêté du 21 décembre 1979 JONC 18 janvier 1980.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
          • Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005
            • Texte de base
            Illustration avis

            Ce que pensent nos clients :

            5

            Note moyenne sur 10 avis

            • le 20/06/2022

              Parfait très complet.

            • le 19/06/2020

              Rapide et efficace

            • le 24/07/2017

              Cela correspondait à ce que j'avais besoin

            • le 05/06/2017

              Parfait

            • le 01/04/2017

              Je suis trés satisfait car cela m'a permis d'avoir les reponses aux questions que je me posais sur mon travail. mais aussi d'obtenir rapidement les documents à ce prix la

            • le 19/03/2017

              C'est clair et net.repond a mes attentes.

            • le 19/10/2016

              Telechargement tres rapide et aucune defficulter pour la lecture .

            • le 11/09/2015

              La convention collective est complète

            • le 12/01/2015

              Ras pour le moment

            • le 02/12/2014

              Très satisfait : convention collective à jour

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