ARTICLE AVOCAT Factures, mentions obligatoires

Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?


Par Vianney Ley, Avocat - Modifié le 15-10-2021 - Blog : Blog Cabinet Vianney Ley

Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?

Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?

Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?

Dans cet article sont exposés 10 points de vigilance pour améliorer sa rentabilité par le recouvrement des impayés et leur anticipation.

 

1. Réduire les risques d’impayés avant la conclusion du contrat

Concrètement, la gestion des impayés est un risque qui peut s’anticiper dès le stade des négociations.

Il s’agit de se poser un certain nombre de questions dont les réponses permettront de déterminer la fiabilité du débiteur.

 

2. Intégrer la gestion des impayés dans le contrat

Tout créancier doit également avoir conscience du potentiel risque d’impayés lors de la rédaction et de la régularisation du contrat.

Si, d’une manière générale, c’est le droit des contrats qui s’applique, il est important de préciser un certain nombre de modalités concrètes afin d’organiser et de réglementer les relations contractuelles sur le plan financier.

Il n’est pas inutile de se faire conseiller auprès d’un avocat à RENNES (ou ailleurs), sachant qu’aujourd’hui l’accès à un avocat est d’autant plus facile grâce à la prise de rendez-vous en ligne.

 

3. Risque d’impayés au moment de la fourniture de la chose ou de la prestation

Le risque d’impayés peut également être réduit au stade de la délivrance de la chose ou de la prestation, ainsi qu’au moment de l’édition de la facture.

Sans être impératif, l’article « Quelle stratégie adopter pour gérer et limiter ses impayés ? » propose un calendrier de relance des factures impayées et invite le créancier à garder en mémoire que les deux premiers mois sont déterminants.

 

4. Recouvrement amiable ou judiciaire des impayés ?

Le choix de la stratégie appliquée qu’elle soit amiable, pré contentieuse ou clairement contentieuse (Référé provision, action en paiement, injonction de payer), n’est pas non plus à négliger.

Quelle procédure utiliser ? Faut-il préférer une société de recouvrement, plutôt qu’un huissier ou un avocat ? Concrètement, quelles sont les différences ?

Autant de questions qu’il est nécessaire sinon indispensable de se poser et dont la réponse se dessine en fonction du montant de la créance et de l’impayé à récupérer.

 

5. Avantages et inconvénients d'une procédure judiciaire

En effet, les avantages et les inconvénients dans le cadre d’une procédure judiciaire doivent être pris en compte dans l’élaboration de la stratégie du recouvrement des impayés. Il y a le coût, le temps passé, la durée de la procédure, l'aléa, le caractère exécutoire d'une décision, l'influence de la prescription, etc.

Il est important de ne pas hésiter à se renseigner auprès d’un avocat à RENNES (ou ailleurs) pour prendre toutes les informations utiles et faire le meilleur choix, ou tout simplement pour être accompagné par lui.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail