illustration logo

Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

illustration aperçu dossier

Ce modèle de lettre : Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

2547 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 24 novembre 2021


Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique.

Vous envisagez d'accepter sa demande.  


Lire la suite

Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique.

Vous envisagez d'accepter sa demande.  


4,80€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

La recommandation de l'auteur

Vous devez répondre à la demande de votre salarié dans les 30 jours par écrit, à défaut, votre silence vaudra acceptation. Vous pouvez accepter la date de départ choisie, la refuser ou la reporter.

En cas d'acceptation, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.

N'oubliez pas de mentionner dans votre lettre d'acceptation que votre salarié reste soumis, pendant son congé, aux obligations de confidentialité et de loyauté envers vous et votre entreprise.

Il est important de vérifier vos accords d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective, qui peuvent prévoir des dispositions en matière de congé sabbatique, qui s'appliqueront à vous et votre salarié.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Le congé sabbatique est régi par les articles L3142-28 et suivants du Code du travail. Il est d'une durée comprise entre 6 et 11 mois et suspend le contrat de travail.

Il est ouvert à tous les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise et de 6 ans d'expérience professionnelle. Il ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois.

Ces dispositions s'appliquent à défaut de règles spécifiques posées par un accord d'entreprise, un accord de branche ou une convention collective.

Vous devez avoir été informé par votre salarié par tout moyen justifiant la date de la demande, au moins 3 moins à l'avance (article D3142-19 du Code du travail). Vous avez ensuite 30 jours pour rendre votre réponse par tout moyen conférant date certaine, à compter de la présentation de la demande de votre salarié. 

À l'issue de son congé, vous devez réintégrer votre salarié à son ancien poste ou à un poste similaire avec une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait au moment du départ en congé, sous peine de devoir lui verser des dommages-intérêts.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Par Yoan El Hadjjam le 23/03/2021 • 42993 vues

Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter le salarié à se ...


Par Virginie Langlet le 17/06/2015 • 20747 vues

A l'issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut,...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences