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Les recours du salarié et la COVID-19

Les recours du salarié et la COVID-19

Par Aurelie AUROUET-HIMEUR, Avocat - Modifié le 30-08-2021 - Blog : Blog Cabinet Aurélie aurouet-himeur

Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire n'est pas assurée.


Si l'employeur considère le droit de retrait abusif, il peut suspendre son salaire et le sanctionner.


Les représentants des salariés peuvent saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire valoir un manquement à l'obligation de sécurité ou le salarié peut saisir seul le Conseil de prud'hommes pour solliciter la mise en ½uvre de mesures en urgence.


En cas de maladie, la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée qu'une fois déterminé un lien de causalité entre cette maladie et l'activité professionnelle, de même que pour solliciter la reconnaissance de cette pathologie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et même envisager la faute inexcusable de l'employeur.


Actuellement, seul le personnel soignant dispose d'une reconnaissance automatique de la maladie au titre professionnel.


Les fonctionnaires disposent également d'un protocole sanitaire.


A ce titre, en cas de danger grave et imminent, ils disposent d'un droit de retrait.

Aurelie AUROUET-HIMEUR

Cabinet Aurélie aurouet-himeur

Avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE

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