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Nomination des dirigeants de la SASU
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Modèle de lettre : Nomination des dirigeants de la SASU
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Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président....
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En bref
Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président.
La recommandation de l'auteur
Vous venez de compléter et de rédiger vos statuts de SASU, vous voulez nommer le président et les directeurs généraux de votre société, vous pouvez utiliser ce modèle. Après signature de la personne concernée, cet acte doit être annexé aux statuts de votre société.
Vous devez donc ajouter ce document complété à votre dossier de constitution de société pour que votre société soit ensuite immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
N'oubliez pas de publier une annonce légale de nomination des dirigeants de votre SASU. Pensez aussi à faire remplir une attestation de non condamnation aux dirigeants nouvellement nommés.
Ce document contient deux modèles selon la qualité des dirigeants nommés (personne ou société). A vous de choisir !
Les commentaires et précisions qui vous aideront à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tous les éléments qui se trouvent entre parenthèses. Supprimez les mentions en rouge.
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Ce que dit la loi
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Pour la direction de la SASU, ce sont les dispositions de la société par actions simplifiée qui s'appliquent (les articles L227-6 à L227-8 du code de commerce).
Aux termes de l'article L223-7 du code de commerce, la société par actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
De plus, ce sont en principe les statuts qui fixent les règles de désignation du président, ainsi que le mode d'organisation de la direction. Les modalités de nomination du président sont fixées librement par les actionnaires de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les actionnaires de votre société lors de la désignation, les dirigeants sont réputés nommés pour la durée de la société, c'est-à-dire 99 ans.
La nomination du dirigeant de votre société nécessite une publicité légale, afin d'informer les tiers. Ainsi, vous devez publier une annonce de nomination de vos dirigeants dans un Journal d'annonces légales (JAL), et dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
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