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Formulaire CERFA
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Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Pour cela, ils doivent obtenir de l'autorité administrative une attestation pour exercer cette activité.
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