Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
8 315 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Pour cela, ils doivent obtenir de l'autorité administrative une attestation pour exercer cette activité.
Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
8 315 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Par Valentin Bosseno le 12/12/2025 • 29566 vues
La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours...
Par Grégory Chauvin Hameau le 24/11/2025 • 244115 vues
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...
Par Caroline Audenaert Filliol le 19/11/2025 • 399942 vues
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il...
Par Valentin Bosseno le 02/10/2025 • 8336 vues
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement