Un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

C’était absolument nécessaire car de nombreuses règles édictées par la convention collective qui datait de 1987 étaient obsolètes ou sans objet.

Le nouveau texte, qui ne s’applique pas encore à tous les salariés des entreprises de la branche faute d’arrêté d’extension publié à ce jour, rend plus lisible des points que j’aborde de manière fréquente sur ce blog.

Ainsi, il permet de mieux appréhender les règles de la période d’essai, de l’indemnité conventionnelle de licenciement, de la mise à la retraite, des congés payés et de la prime de vacances.

Je reste attentive à la publication de l’arrêté d’extension et ne manquerai pas de vous en informer.

En attendant, j’essaye de mettre une actualisation sur mes articles les plus lus sur ces sujets.

 

Carole VERCHEYRE-GRARD
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