Convention collective Agence d'Assurance 2024 Brochure 3115 + grille de Salaire
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En bref
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des agences générales d'assurances du 2 Juin 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Un maintien de salaire pendant un arrêt maladie d'une durée différente suivant l'ancienneté du salarié
- L'attribution de jours de congés exceptionnels : 6 jours pour le mariage, 6 jours pour le décès du conjoint, 4 jours pour le décès d'un enfant, 2 jours pour le mariage d'un enfant, 1 jour 1 fois par an pour déménagement
- Une indemnité de départ ou de mise en retraite dès 5 ans d'ancienneté
- La limitation de la clause de non-concurrence à 18 mois après la rupture du contrat et à 50 kilomètres autour des points de vente de l'agence
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel des agences générales d'assurances (brochure JO n°3115), concerne les rapports entre les agents généraux d'assurances régis par les statuts des agents généraux IARD, des agents généraux d'assurances sur la vie et des agents généraux d'assurances d'une part et leurs salariés d'autre part.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Conventions en relation : Convention Société d'assurance, Convention Courtage d'assurances
Voir aussi : Code des assurances , avocat droit des assurances
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3115
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- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
- Texte de base
- Convention collective nationale du 2 juin 2003
- Textes Attachés
- Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
- Annexe I
- Départ et mise en retraite
- Formation professionnelle
- Entretien professionnel
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes
- Actualisation de la convention
- Création d'une commission paritaire de validation des accords
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Actualisation de la convention
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- OPCABAIA
- Versements aux CFA pour l'année 2012
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Versements aux CFA pour l'année 2013
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Temps de travail
- OPCABAIA
- Temps de travail
- Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Création d'un régime de frais de santé obligatoire
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
- Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 décembre 2003
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 23 mars 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 28 juin 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- Texte de base
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Emploi des seniors
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Textes Attachés
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- ANNEXE
- Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
- Formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 16 décembre 1997
- Texte de base
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
- Texte de base
- Egalité professionnelle
- Texte de base
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Texte de base
- Textes Attachés
- Versements aux CFA pour l'année 2012
- Versements aux CFA pour l'année 2013
- Texte de base
- Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Texte de base
- Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Textes Attachés
- Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
- Texte de base
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
- Texte de base
- Mise en oeuvre du contrat de génération
- Texte de base
- Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
- Texte de base
- Texte de base
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- Formation professionnelle
- Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
- Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
- Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
- Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
- Texte de base
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Texte de base
- Formation
- Texte de base
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
- Textes Salaires
- Texte de base
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. En vigueur le 1er mai 1981. Etendue par arrêté du 9 juillet 1981 JONC 23 août 1981.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
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Cela me permet de me tenir au courant des évolutions de la convention dans ma branche
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