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Code des assurances

Code des assurances :

Toute personne peut être confrontée à des risques, imprévisibles et inhérents à la vie en société : accident de la circulation, accident corporel, sinistre... Qu’on en soit l’auteur ou la victime, les frais de réparation du dommage peuvent parfois s’avérer très élevés. L’assurance est le service par lequel une partie ou la totalité de ces frais peuvent être pris en charge par un assureur, moyennant le versement de primes par l’assuré. Le Code...

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Code des assurances :

Toute personne peut être confrontée à des risques, imprévisibles et inhérents à la vie en société : accident de la circulation, accident corporel, sinistre... Qu’on en soit l’auteur ou la victime, les frais de réparation du dommage peuvent parfois s’avérer très élevés. L’assurance est le service par lequel une partie ou la totalité de ces frais peuvent être pris en charge par un assureur, moyennant le versement de primes par l’assuré. Le Code des assurances définit la notion de contrat d’assurance, les droits et obligations de l’assureur comme de l’assuré, les assurances obligatoires, ou encore les régimes particuliers d’assurance. Vos recherches : Code Assurance Auto, habitation, vie, maladie...

Voir aussi : Avocat code des assurances , Code securite sociale , Code civil , Code de procédure pénale , Code de la mutualité

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Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des assurances ci-dessous :

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  • le 21/10/2016

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