
Édition 2023
Code des assurances
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 septembre 2023

Code des assurances :
Toute personne peut être confrontée à des risques, imprévisibles et inhérents à la vie en société : accident de la circulation, accident corporel, sinistre... Qu’on en soit l’auteur ou la victime, les frais de réparation du dommage peuvent parfois s’avérer très élevés. L’assurance est le service par lequel une partie ou la totalité de ces frais peuvent être pris en charge par un assureur, moyennant le versement de primes par l’assuré. Le Code des assurances définit la notion de contrat d’assurance, les droits et obligations de l’assureur comme de l’assuré, les assurances obligatoires, ou encore les régimes particuliers d’assurance. Vos recherches : Code Assurance Auto, habitation, vie, maladie...
Voir aussi : Avocat code des assurances , Code securite sociale , Code civil , Code de procédure pénale , Code de la mutualité
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Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des assurances ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des assurances
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Partie législative
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Partie réglementaire
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FRANCIS S.
le 21/10/2016