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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 12/11/2019

Convention collective Courtages d'Assurance 2022 Brochure 3110 + grille de Salaire

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade ;
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Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade ;
  • un congé maternité d'une durée de 20 semaines et un maintien de salaire à 100% pour les salariées ayant un an d'ancienneté ;
  • la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps pour tous les salariés en CDI ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • des avantages en matière d'aménagement du temps de travail ;
  • une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi sous réserve de respecter un délai de prévenance de 24 heures.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (brochure JO n°3110) concerne les entreprises et les groupements d'intérêt économique de courtage d'assurances et/ou de réassurance et groupements d'intérêt économiques (GIE) constitués exclusivement d'entreprises visées ci-avant ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances et/ou de réassurances que ces entreprises pratiquent.

Cette convention s'applique sur le territoire français et dans les DOM. La CCN s'applique également aux salariés exerçant à l'étranger en détachement, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.

En relation : Convention Collective Assurance (agences générales) , Convention Société d'assurance

Voir aussi : Code des assurancesAvocat droit des assurances

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3110
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 16 avis

  • le 07/05/2020

    J’avais besoin de connaître certains aspects de la convention collective. la command... Lire plus

    J’avais besoin de connaître certains aspects de la convention collective. la commande est conforme à ma demande

  • le 06/04/2020

    Super pour 1,5 euros, j'ai eu la convention collective que je désirais et je l'ai mémoris... Lire plus

    Super pour 1,5 euros, j'ai eu la convention collective que je désirais et je l'ai mémorisé

  • le 12/11/2019

    Facilite de commande. reception immediate

  • le 16/05/2019

    Je suis satisfaite car j'ai trouver très rapidement ce que je cherchais, le site est clair... Lire plus

    Je suis satisfaite car j'ai trouver très rapidement ce que je cherchais, le site est clair.

  • le 24/04/2019

    Parfait, commande en adéquation avec le produit choisi.

  • le 15/02/2017

    Rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes

  • le 29/09/2016

    Bonjour, si nous avons commandé la convention collective cc3110, c'est pour nous mettre à... Lire plus

    Bonjour, si nous avons commandé la convention collective cc3110, c'est pour nous mettre à jour par rapport à notre ancienne qui datait de l'année 2011.

  • le 24/08/2016

    Téléchargement rapide. rien à redire.

  • le 28/04/2016

    Ras commandé payé reçu.

  • le 21/04/2016

    L'achat s'est effectué aisément et il correspond exactement à mes attentes.

  • le 14/01/2016

    Accés facile à la commande

  • le 13/05/2015

    Je recherchais une réponse bien précise par rapport à ma situation actuelle. il est appréc... Lire plus

    Je recherchais une réponse bien précise par rapport à ma situation actuelle. il est appréciable d avoir des informations mises à jour !

  • le 30/04/2015

    Pour un prix tout à fait abordable j'ai pu obtenir une convention à jour, que je n'ai pas... Lire plus

    Pour un prix tout à fait abordable j'ai pu obtenir une convention à jour, que je n'ai pas à mon travail; merci

  • le 03/02/2015

    Simplicité d'accès

  • le 21/01/2015

    Rapidite

  • le 05/12/2014

    Dossier complet

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 janvier 2002
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI
      • ANNEXE VII
      • ANNEXE VIII
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Période légale des congés payés et des frais médicaux
      • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
      • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
      • Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Modification d'articles de la convention
      • Dénonciation par la CSCA
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Contrat de génération
      • Financement et répartition du FPSPP 2015
      • Annexe I - Commission de suivi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 novembre 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 2 mars 2006
      • ARRETE du 3 mai 2007
  • Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)
    • Texte de base
      • Aménagement et réduction du temps de travail
    • Textes Attachés
      • ANNEXE IV - Personnel d'encadrement
      • Réduction et aménagement du temps de travail
  • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Texte de base
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Textes Attachés
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
  • Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
    • Texte de base
      • Formation
    • Textes Attachés
      • ANNEXE
      • Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
      • Formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 février 1996
      • ARRETE du 16 décembre 1997
  • Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
    • Texte de base
    • Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
      • Texte de base
        • Formation
      • Textes Attachés
        • Formation professionnelle
        • Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
        • Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
        • Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
        • Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
    • ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002
      • Texte de base
      • Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
        • Texte de base
          • Formation
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