Convention collective Courtages d'Assurance 2024 Brochure 3110 + grille de Salaire
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : des jours d'absences payées
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En bref
- des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade ;
- un congé maternité d'une durée de 20 semaines et un maintien de salaire à 100% pour les salariées ayant un an d'ancienneté ;
- la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps pour tous les salariés en CDI ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- des avantages en matière d'aménagement du temps de travail ;
- une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi sous réserve de respecter un délai de prévenance de 24 heures.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (brochure JO n°3110) concerne les entreprises et les groupements d'intérêt économique de courtage d'assurances et/ou de réassurance et groupements d'intérêt économiques (GIE) constitués exclusivement d'entreprises visées ci-avant ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances et/ou de réassurances que ces entreprises pratiquent.
En relation : Convention Collective Assurance (agences générales) , Convention Société d'assurance
Voir aussi : Code des assurances , Avocat droit des assurances
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3110
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
- Texte de base
- Convention collective nationale du 18 janvier 2002
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Période légale des congés payés et des frais médicaux
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
- Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Modification d'articles de la convention
- Dénonciation par la CSCA
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Contrat de génération
- Financement et répartition du FPSPP 2015
- Annexe I - Commission de suivi
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- Arrêté du 14 octobre 2002
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 8 novembre 2004
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 2 mars 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- Texte de base
- Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)
- Texte de base
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Textes Attachés
- ANNEXE IV - Personnel d'encadrement
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Texte de base
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Textes Attachés
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- ANNEXE
- Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
- Formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 16 décembre 1997
- Texte de base
- Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
- Texte de base
- Texte de base
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- Formation professionnelle
- Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
- Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
- Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
- Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
- Texte de base
- ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002
- Texte de base
- Texte de base
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Texte de base
- Formation
- Texte de base
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Ce que pensent nos clients :
Patrice L.
le 30/06/2022
Ras
PAUL S.
le 07/05/2020
J’avais besoin de connaître certains aspects de la convention collective. la commande est conforme à ma demande
David G.
le 06/04/2020
Super pour 1,5 euros, j'ai eu la convention collective que je désirais et je l'ai mémorisé
DOMINIQUE D.
le 12/11/2019
Facilite de commande. reception immediate
Patricia P.
le 16/05/2019
Je suis satisfaite car j'ai trouver très rapidement ce que je cherchais, le site est clair.
Joelle C.
le 24/04/2019
Parfait, commande en adéquation avec le produit choisi.
Maryline M.
le 15/02/2017
Rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes
REJANE P.
le 29/09/2016
Bonjour, si nous avons commandé la convention collective cc3110, c'est pour nous mettre à jour par rapport à notre ancienne qui datait de l'année 2011.
Gilbert F.
le 24/08/2016
Téléchargement rapide. rien à redire.
ERIC B.
le 28/04/2016
Ras commandé payé reçu.
Raymond A.
le 21/04/2016
L'achat s'est effectué aisément et il correspond exactement à mes attentes.
Evelyne T.
le 14/01/2016
Accés facile à la commande
Elisabeth C.
le 13/05/2015
Je recherchais une réponse bien précise par rapport à ma situation actuelle. il est appréciable d avoir des informations mises à jour !
Nicole H.
le 30/04/2015
Pour un prix tout à fait abordable j'ai pu obtenir une convention à jour, que je n'ai pas à mon travail; merci
CATHERINE D.
le 03/02/2015
Simplicité d'accès
RAYMOND C.
le 21/01/2015
Rapidite
SERGE A.
le 05/12/2014
Dossier complet
LUCILE P.
le 04/04/2024
Ras